Décret exécutif n° 05-144 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a)
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n°03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003, susvisé, d’une superficie de 2.016,88 Km2, contiguë aux blocs 416c et 417c, situés sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 05° 45' 00" 33° 10' 00" 2 06° 20' 00" 33° 10' 00" 3 06° 20' 00" 32° 50' 00" 4 05° 45' 00" 32° 50' 00"
Superficie : 2.016, 88 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret présidentiel n° 05-25
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 03-53
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