Décret présidentiel n° 04-138 ملغى

Décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement

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Décret présidentiel n° 04-138

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 05-161

    « recherche scientifique Ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, chargé de la ville présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant n »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (529)
  • Décret exécutif n° 04-200

    Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office national des examens et concours

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant renouvellement d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Djelfa” (blocs : 120, 135 et 114a)

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel d’ouvrages dans la wilaya de Boumerdès

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée au renforcement en gaz naturel de la région centre

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d’un ouvrage énergétique destinés à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation d’un projet de construction de canalisations de collecte et d’évacuation de fluides produits par les puits de la zone des champs de Tiguentourine

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation du projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Tébessa

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les dispositions spécifiques à l’exécution de la maîtrise d’œuvre sur les biens culturels immobiliers protégés

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de M'Sila

  • Décret exécutif n° 05-158

    Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 05-157

    Décret exécutif n° 05-157 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” de permis de recherche d’hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 05-156

    Décret exécutif n° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d’hydrocarbures attribués à la société nationale “SONATRACH.”

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Rajab 1425 correspondant au 12 septembre 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les programmes du concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques à l’administration chargée de l’industrie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 fixant les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé-carburant

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Kerzaz” (blocs : 316c, 319c et 321c)

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tlemcen” (blocs : 131, 109 et 133c)

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Atlas” (blocs : 111, 115, 116, 312 et 114b)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tindouf Nord” (blocs : 301a, 302, 303a, 304a, 363a et 364a)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hauts Plateaux” (blocs : 101, 110, 113 et 130)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Guern El Guessa” (blocs : 316 b et 317d)

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005 portant création d’une annexe de l’office national de la culture et de l’information à Constantine

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Saïda

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