Décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 de santé
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH" un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a), d’une superficie totale de 4.552,48 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
N° 4 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE 08 5 février 2003 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 05° 25' 00" 33° 10' 00" 02 05° 45' 00" 33° 10' 00" 03 05° 45' 00" 32° 50' 00" 04 06° 20' 00" 32° 50' 00" 05 06° 20' 00" 32° 45' 00" 06 06° 15' 00" 32° 45' 00" 07 06° 15' 00" 32° 25' 00" 08 05° 45' 00" 32° 25' 00" 09 05° 45' 00" 32° 30' 00" 10 05° 25' 00" 32° 30' 00"
Superficie totale : 4.552,48 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale” SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003.
Ali BENFLIS. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 02-205
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 97-389
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 05-144
Décret exécutif n° 05-144 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a)
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