Décret présidentiel n° 05-25 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El-Hadjira” (Blocs : 416a et 417) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “ Sinopec International Petroleum Exploration And Production Corporation”
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El-Hadjira” (Blocs : 416a et 417) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Sinopec International Petroleum Exploration And Production Corporation”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 05-156
Décret exécutif n° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d’hydrocarbures attribués à la société nationale “SONATRACH.”
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Décret exécutif n° 05-144
Décret exécutif n° 05-144 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 sur le périmètre dénommé “El Hadjira” (blocs : 416a et 417a)
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