ج.ر عدد 12 لسنة 2004

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 SOMMAIRE DECRETS 29 février 2004 Décret présidentiel n° 04-60 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 04-61 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 chargeant le ministre des travaux publics de l’intérim du ministre des transports…………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 04-62 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant désignation de deux membres du Conseil de la nation………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 04-63 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant désignation d’un membre du Conseil de la nation………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 04-59 du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…………………………………. 4 Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a)……………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant acquisition de la nationalité algérienne……. 6 Décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 février 2004 mettant fin aux fonctions de magistrats………….. 7 Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité (Rectificatif)…………………………………………………………………………………………………. 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamanghasset - 6ème région militaire…………………………………………………. 8 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004…………………………………………………………………… 8 Arrêté du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)………………………………….. 32 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 04-01 du 7 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 29 janvier 2004 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 31 décembre 2003………………………………………………………………… 34

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 3 DECRETS Décret présidentiel n° 04-60 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-6° ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination de M. Ahmed OUYAHIA, Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de ministre des transports, exercées par M. Abdelmalek SELLAL, appelé à exercer d’autres missions. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 04-61 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 chargeant le ministre des travaux publics de l’intérim du ministre des transports.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-6° ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination de M. Ahmed OUYAHIA, Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-60 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 mettant fin aux fonctions du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — M. Amar Ghoul ministre des travaux publics est chargé d’assurer l’intérim du ministre des transports. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 04-62 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant désignation de deux membres du Conseil de la nation.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 101 (alinéa 3), 102 (alinéas 2 et 3) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Vu le décret présidentiel n° 01-01 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant désignation des membres du Conseil de la nation ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la nation, M.M : — Abdelghani Akbi, — Mustapha Cheloufi. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 04-63 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant désignation d’un membre du Conseil de la nation.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 101 (alinéas 2 et 3), 103 et 112 ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Vu le décret présidentiel n° 01-01 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant désignation des membres du Conseil de la nation ; Vu le décret présidentiel n° 03-321 du 8 Chaâbane 1424 correspondant au 4 octobre 2003 portant nomination de M. Mourad Redjimi, membre du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 112 de la Constitution, M. Bouzid Lezhari est désigné membre du Conseil de la nation, en remplacement de M. Mourad Redjimi, appelé à exercer la fonction de membre du Gouvernement. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 Décret exécutif n° 04-59 du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture ; 29 février 2004 Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, pour l’exercice 2004, un chapitre n° 44-20 intitulé “Administration centrale — Contribution au centre international de presse (C.I.P)”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de quarante neuf millions quatre cent mille dinars (49.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-10 “Administration centrale — Elections présidentielles 2004”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quarante neuf millions quatre cent mille dinars (49.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre énuméré à l’état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004. Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V)……………………………………………………………………………………………. 18.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (TDA)….. 12.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)…………………………………………………………….. 13.400.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)……. 3.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (C.I.P) ………………………………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 49.400.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 49.400.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 49.400.000 Total de la section I………………………………………………………… 49.400.000 Total des crédits ouverts……………………………………………….. 49.400.000

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 Décret exécutif n° 04-64 du 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1 KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures, notamment son article 11 ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres “Oulad N’Sir (bloc 215) et “Menzel Lejmat” (bloc 405), conclu à Alger, le 24 novembre 1992 entre l’entreprise nationale “Sonatrach “et la société LL&E Algeria Ltd ; Vu le décret exécutif n° 93-211 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “Sonatrach” sur le périmètre dénommé “Menzel-Lejmat” (bloc : 405) ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 98-304 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “Sonatrach” par le décret exécutif n° 93-211 du 25 septembre 1993 sur le périmètre dénommé “Menzel-Lejmat” (bloc : 405) ; Vu l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “Sonatrach” sur le périmètre dénommé “Menzel Lejmat” (bloc : 405) ; Vu la demande n° 261/DG du 13 novembre 2003 par laquelle la société nationale “Sonatrach” sollicite une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a). Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après dénommée “le titulaire”, une autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1, MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI, situés dans le périmètre de recherche dénommé Menzel Lejmat (bloc : 405 a) dans la wilaya de Ouargla. Art. 2. — La durée de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1 MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI est d’une (1) année à partir de la date d’attribution de l’autorisation provisoire d’exploiter. Art. 3. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures le programme général d’exploitation des puits. Art. 4. — Durant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter les puits MLW-1, MLC-1, KMD-1 MLNW-1-F1, MLNW-1-F2 et MLNW-1-TAGI , le titulaire est tenu de poursuivre les travaux de délimitation et de développement des gisements conformément à l’article 11 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986, susvisée, et d’observer les conditions techniques de la mise en production et de l’exploitation, telles que définies par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. Art. 5. — Durant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter, le titulaire est tenu de réaliser le programme des travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 6. — Durant la période de validité de l’autorisation provisoire d’exploiter, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation des gisements ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1425 correspondant au 26 février 2004. Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Abba Aïcha , née le 23 avril 1975 à Hussein-Dey (Alger). Abba Daouya, née le 18 novembre 1973 à Hussein-Dey (Alger). Abouchaouich Nazmi , né le 13 mars 1950 à Ghaza (Palestine) et ses enfants mineurs :

Abouchaouich Nesma née le 20 juin 1988 à El Arich (Egypte),
Abouchaouich Djihad née le 15 juillet 1990 à El Arich (Egypte),
Abouchaouich Rami né le 16 mai 1993 à Bir Al Ater (Tébessa). Abousamaan Hidjer, née le 1er décembre 1973 à Bab El Oued (Alger). Abousamaan Zohor, née le 23 novembre 1965 à Ghaza (Palestine ). Abouquassem Rim, née le 10 avril 1977 à thenia (Boumerdes). Abouquassem Hala, née le 27 février 1976 à Alger centre (Alger). Achour Saloua, née le 2 décembre 1972 à Elkala (El Tarf). Afilal Safia, née le 19 juillet 1965 à Mascara (Mascara). Azzeddine Ben Baba Elhadj, né le 23 juin 1971 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : Moumene Azzeddine. Bahbah Homame, né le 12 octobre 1946 au Caire (Egypte) et ses filles mineures :
Bahbah Sara née le 19 mai 1986 à Menaa (Batna),
Bahbah Hiba née le 12 octobre 1990 à Aris (Batna). Bamammer Yamina, née le 30 mai 1968 à Béchar (Béchar) . Benali Said, né le 17 novembre 1974 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Benamar Mokhtaria, née le 27 septembre 1963 à Es-Senia (Oran). Benazouz Djouher, née le 10 avril 1964 à Koléa (Tipaza). Benhami Houria, née le 12 juillet 1962 à Mostaganem (Mostaganem) . Ben Hamou Zineb, née le 6 septembre 1949 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès). Benmekki Ahmed, né le 28 septembre 1975 à Mostaganem (Mostaganem). Ben Mimoune Hakim, né le 18 décembre 1964 à Blida (Blida). Bouassria Zoulikha, née le 27 juin 1969 à Oran (Oran). Bouazza Ben Seddik, né le 21 février 1967 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : Djemili Bouazza. Boulahdef Mama, née le 26 mars 1975 à Oued Djemaa (Relizane). Bouzroudah Allel, né le 23 juin 1953 à Arzew (Oran) et ses enfants mineurs :
Bouzroudah Wassila née le 20 février 1984 à Oran (Oran),
Bouzroudah Nawal née le 20 mai 1985 à Arzew (Oran),
Bouzroudah Mohamed né le 27 septembre 1987 à Arzew (Oran),
Bouzroudah Mounia née le 19 mars 1992 à Arzew (Oran). Daoud Amel née le 4 janvier 1980 à Maghnia (Tlemcen). Doudouhi Mohamed, né le 27 janvier 1959 à Oued El Alleug (Blida ). Eladjrami Mohamed, né le 26 août 1971 à Bologhine (Alger). Elaidouni Amar, né le 29 juillet 1964 à Oran (Oran). Elakhras Mahmoud, né le 10 janvier 1945 à Eldjia (Palestine) et ses filles mineures :
Elakhras Samah née le 9 décembre 1987 à Tlemcen (Tlemcen) ,
Elakhras Zineb née le 18 août 1991 à Tlemcen (Tlemcen). Elassri Aida, née le 9 avril 1966 à Tindouf (Tindouf). Elassri Naima, née le 2 décembre 1970 à Tindouf (Tindouf). Elmoussati Ahmed, né le 1er février 1961 à Sidi M’Hamed (Alger)). Elnaga Ahmed, né le 6 mars 1977 à Laghouat (Laghouat ).

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 Elzoghbi Hanane, née le 15 janvier 1969 à Blida (Blida). Habbaji Kheder né le 1er décembre 1957 à Beit Asslane, Taratous (Syrie) et sa fille mineure :

Habbaji Logine née le 17 décembre 2001 à Biskra (Biskra). Hadjir Mohamed, né le 23 novembre 1972 à El Affroun (Blida). Hadj Omar Mounir, né le 10 mars 1972 à Blida (Blida). Hafida Bent Ahmed, née le 30 janvier 1969 à Tidjelabine (Boumerdès) qui s’appellera désormais : Chilouh Hafida. Jaouadi Nasser, né le 8 juin 1971 à Ben M’Hidi (Tarf). Khadidja Bent Bouchta, née le 13 mars 1970 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Janati Khadidja. Kharazi Yamina, née le 20 avril 1966 à Béni Saf (Aïn Témouchent). Khane Reem, née le 16 avril 1969 au Caire (Egypte). Kilic Gulnur, née le 19 septembre 1968 à Istambul (Turquie). Kitel Svetlana, née le 5 janvier 1951 à Brest (Russie) qui s’appellera désormais : Brahimi Linda. Lachkar Yamina, née le 18 février 1970 à Oran (Oran). Lahcene Ben Laissaoui, né le 29 décembre 1960 à Breira (Chlef) qui s’appellera désormais : Ben El Aïssaoui Lahcene . Lamsiah Rachida, née le 31 août 1974 à Oran (Oran). Liounouci Fatiha, née le 23 janvier 1972 à Aïn Fekan (Mascara). Maroc Maamar, né le 2 avril 1950 à Hadjout (Tipaza). Megherabi Keltoum, née le 9 avril 1939 à Zafout, Rahouia, (Tiaret) . Meziane Saïd, né le 1er décembre 1976 à Oran (Oran). Mohamed Ben Moumen, né le 29 octobre 1951 à Hammam Bouhdjar (Aïn Témouchent) qui s’appellera désormais : Heddi Mohamed. Mustapha Ben Azzouz, né en 1957 à Beni Ouassine (Tlemcen) qui s’appellera désormais : Mezari Mustapha. Naoufel Brahim Zahida, née le 22 mai 1980 à Oran (Oran). Naya Sidi Mohamed, né le 1er septembre 1975 à Oran (Oran ). Ouati Cherifa, née le 1er janvier 1967 à Oran (Oran). Quadri Amir, né le 22 septembre 1974 à El Harrouche (Skikda). Rachid Ould Mohamed, né le 2 novembre 1974 à Beni Saf (Aïn Témouchent) qui s’appellera désormais : Belkheir Rachid. Rouane Fatima, née le 19 mai 1971 à Bouharoun (Tipaza). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7 Sabih Mohamed Elcharif, né le 29 novembre 1976 à Alger-centre (Alger). Sabih Akram, né le 17 mai 1942 à Ghaza (Palestine). Saharaoui Aïcha, née le 10 juillet 1950 à Sidi Ben Adda (Ain Témouchent). Senoussi Hasna, née le 17 novembre 1949 à Annaba (Annaba). Soraya Bent Aïssa Miloud, née le 27 avril 1972 à Mers El Kebir (Oran) qui s’appellera désormais : Aïssa Soraya. Titi Soulef, née le 29 septembre 1973 à Alger-centre (Alger). Zahra Bent Amar, née le 26 août 1950 à El Ançor (Oran) qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Zahra. ————#———— Décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 février 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 février 2004, il est mis fin, à compter du 5 janvier 2003 aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de la justice, exercées par M. Djamel-Eddine Moumeni, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 février 2004 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 17 février 2004 il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Salah Abderrezak — Rabah Halouane — Mohammed Heraoui — Mohammed Chibani — Athmane Bahi — Ahmed Belil — Amor Mezimeche — Abdellah Tir — Abdelmadjid Heleili — Mohamed Ali Mokrani — Abderrahmane Bouzekouk, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 mettant fin aux fonctions du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité (Rectificatif).

J.O n° 74 du 9 Chaoual 1424 correspondant au 3 décembre 2003 Page : 50 - 1ère colonne - 6ème ligne Après ” il est mis fin”, Ajouter “A compter du 7 janvier 2003”. (Le reste sans changement)

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamanghasset - 6ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004, le détachement de M. Tayeb Ouabel, auprès du ministère de la défense nationale est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 mars 2004, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamanghasset - 6ème région militaire. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 2 du décret exécutif n° 03-269 du 7 août 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les paramètres de détermination de la valeur vénale des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 selon les modalités ci-après décrites. Art. 2. — Le prix de cession d’un local à usage d’habitation partie d’un immeuble collectif est obtenu par application, à sa surface utile, d’un prix de base corrigé, éventuellement, par un cœfficient de vétusté. Le prix de base résulte de l’application au prix moyen de référence fixé à 18.000 DA le m2 de cœfficients de zone, de sous-zone et de catégorie. Art. 3. — Les communes sont classées dans l’une des six (6) zones figurant au tableau annexé au présent arrêté. Art. 4. — Les coefficients relatifs aux zones sont fixés comme suit : Zone 1 : 2 Zone 2 : 1,5 Zone 3 : 1,2 Zone 4 : 1 Zone 5 : 0,8 Zone 6 : 0,5. Art. 5. — Chaque commune peut être divisée en cinq sous-zones : — quartier résidentiel : constitué par la sous-zone réservée exclusivement à l’habitation d’un niveau de standing supérieur à la moyenne. Ladite sous-zone est implantée hors des voies de grande ou dense circulation et exempte de nuisances telles que bruits, fumées, poussières ou odeurs désagréables. — centre-ville : englobe le périmètre d’implantation des infrastructures et institutions nécessaires à la vie de la collectivité notamment centres commerciaux, écoles, pharmacies, centres de santé ou hôpitaux, assemblée populaire communale, PTT, banques et gare routière. — périphérie : zone située à proximité immédiate du centre-ville mais dont l’étendue ne peut aller au-delà du périmètre urbain. — faubourg : partie située à la limite du périmètre urbain de la commune se rapprochant du centre de vie économique, social, culturel et administratif de la commune. — zone isolée : constituée par la sous-zone extérieure au périmètre urbain de la commune éloignée du centre de vie économique, social, culturel et administratif de la commune caractérisée notamment par l’absence de liaison directe par transport public. La division du territoire d’une commune en sous-zones telles que définies ci-dessus est effectuée, sous l’autorité du wali, en collaboration avec les services habilités dont notamment ceux chargés de l’habitat, de l’urbanisme et des domaines. La délimitation des sous-zones est fixée par arrêté du wali. Art. 6. — Les coefficients afférents aux sous-zones sont fixés comme suit : Sous-zone I (quartier résidentiel) : 1,2 Sous-zone II (centre-ville) : 1,1 Sous-zone III (périphérie) : 1 Sous-zone IV (faubourg) : 0,9 Sous-zone V (zone isolée). : 0,8 Art. 7. — Pour tenir compte du niveau du standing du local à céder, ce dernier est classé dans l’une des quatre catégories définies comme suit : 1ère catégorie : haut standing 2ème catégorie : bon standing 3ème catégorie : économique 4ème catégorie : très économique. Art. 8. — Les éléments retenus pour déterminer chacune des quatre (4) catégories prévues sont les suivants :

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 9 29 février 2004 Matériaux de construction QUALITE NATURE ET CARACTERISTIQUES NOTATION Bonne qualité Pierres de taille, revêtement en marbre, menuiserie travaillée Moyenne qualité Briques rouges, revêtement avec dalles de sol ou choix, menuiserie en bois rouge de 1er choix en bois massif, ferronnerie 80 carreaux de granito de 1er 60 Qualité ordinaire Briques rouges, parpaings, revêtement en granito ordinaire, menuiserie en bois 40 rouge Qualité inférieure Parpaings, revêtement en chape de ciment, menuiserie ordinaire 20 Aspect architectural CARACTERISTIQUES Architecture soignée avec motifs décoratifs. Pour les immeubles individuels, mur d’enceinte en béton supportant une grille Architecture extérieure et décorations convenables Architecture simple de conception ordinaire Aspect architectural médiocre Conception des pièces de réception (séjour) SUPERFICIE DES PIECES Pièce de superficie égale ou supérieure à 30 m2 Pièce de superficie égale ou supérieure à 20 m2 et inférieure à 30 m2 Pièce de superficie égale ou supérieure à 15 m2 et inférieure à 20 m2 Pièce de superficie inférieure à 15 m2 Pièces habitables (Chambres) SUPERFICIE MOYENNE DES PIECES Pièce de superficie moyenne supérieure à 15 m2 NOTATION

avec bon aspect extérieur

NOTATION

Pièce de superficie moyenne égale ou supérieure à 10 m2 et inférieure à 15 m2 30 Pièce de superficie moyenne inférieure à 10 m2 Cuisine SUPERFICIE DE LA CUISINE Cuisine de superficie égale ou supérieure à 15 m2 Cuisine de superficie égale ou supérieure à 10 m2 et inférieure à 15 m2 Cuisine de superficie inférieure à 10 m2

NOTATION

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 Dégagement et circulation DIMENSIONS Couloir d’une largeur égale ou supérieure à 1,50 m Couloir d’une largeur égale ou supérieure à 1 m et inférieure à Couloir d’une largeur inférieure à 1 m Escaliers communs DIMENSIONS Largeur supérieure à 1,50 m Largeur égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 1,50 m Largeur inférieure à 1 m Hauteur sous-plafond DIMENSIONS Hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 3 m 29 février 2004 NOTATION

1,50 m 3

NOTATION

Hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,90 m et inférieure à 3 m 10 Hauteur sous-plafond inférieure à 2,90 m Art. 9. — Le total des points de l’ensemble des éléments d’un local donné et de ceux du bâtiment dont celui-ci dépend permet son classement comme suit : 1ère catégorie (haut standing) : plus de 200 points 2ème catégorie (bon standing) : de 161 points à 200 points 3ème catégorie (économique) : de 120 points à 160 points 4ème catégorie (très économique) : moins de 120 points. Art. 10. — Les cœfficients afférents aux catégories sont fixés comme suit : 1ère catégorie : 1,5 2ème catégorie : 1,1 3ème catégorie : 0,9 4ème catégorie : 0,7. Art. 11. — L’abattement pour vétusté, limité à 30 %, est calculé sur la base d’un taux de 0,5 % par année d’âge corrigé par un cœfficient d’entretien allant de 0,6 à 1,2 selon l’état d’entretien de l’immeuble. Art. 12. — Lorsqu’il s’agit d’un immeuble de conception individuelle, le prix de cession du local, tel qu’obtenu à l’article 2 ci-dessus, est majoré de la valeur vénale du terrain en dépendant. Art. 13. — Le prix de cession fixé selon les modalités prévues ci-dessus est majoré, lorsque le bien est à usage commercial, artisanal ou professionnel, selon l’emplacement du local, des taux ci-après :

— 30 %, pour les locaux situés en sous-sol ou en étage ou n’ayant pas un accès direct sur la voie publique; — 50 %, lorsqu’ils disposent d’un accès direct sur la voie publique et sur des artères secondaires; — 100 %, lorsqu’ils disposent d’un accès direct sur la voie publique et sur des artères principales. Le cœfficient d’emplacement est, en outre, corrigé par un cœfficient fiscal allant de 1,2 à 2 par tranche de 0,1 fixé par les services fiscaux territorialement compétents. Art. 14. — Le prix de cession est déterminé, selon les modalités prévues dans le présent arrêté, par les services des domaines territorialement compétents sur demande de la commission de daïra instituée par l’article 11 du décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003. Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Le ministre d’Etat, Le ministre des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Abdelatif Noureddine ZERHOUNI dit Yazid BENACHENHOU Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme Mohamed Nadir HAMIMID

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 11 29 février 2004 TABLEAU ANNEXE WILAYA D’ADRAR Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 Adrar Timimoun WILAYA DE CHLEF Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 Chlef Oued Sly Tenes Aïn Merane Boukadir Chettia Oued Fodda Oum Drou Beni Haoua El Marsa Ouled Fares Sidi Akkacha Bouzghaïa WILAYA DE LAGHOUAT Communes Communes classées zone 5 classées zone 6 Zouiet Kounta Charouine In Zeghmir Talmamine Tamest Ouled Aïssa Fenoughil Metarfa Tamentit Deldoul Tsabit Ouled Saïd Sbaa Bordj Badji Mokhtar Tinerkouk Timiaouine Ouled Ahmed Timmi Ksar Kaddour Reggane Akabli Aoulef Tit Aougrout Timekten Sali Bouda Communes Communes classées zone 5 classées zone 6 Harchoune Ouled Ben Abdelkader Sendjas Beni Rached Ouled Abbes Benairia Zeboudja Tadjana Talassa Moussadek Oued Goussine Herenfa Dahra Sidi Abderrahmane Labiodh Medjadja Sobha Aboul Hassen Taougrit El Karimia Breira Beni Bouattab El Hadjadj Communes Communes Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Laghouat Gueltet Sidi Saad Tadjrouna Oued Mzi Hassi R’Mel Tadjmount Aflou Oued Morra Aïn Madhi El Assafia Ksar El Hirane El Kheneg Sidi Makhlouf Brida Benasser Benchohra Beidha Aïn Sidi Ali Sidi Bouzid Sebgag Hassi Delaa Hadj Mecheri El Haouita El Gheicha Taouala

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Oum El Bouaghi Aïn Beida Aïn M’Lila Aïn Fekroun WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Batna Timgad Barika Aïn Touta Merouana Arris N’Gaous Tazoult Seriana Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Meskiana El Harmilia Aïn Kercha Zorg Souk Naamane El Djazia Sigus R’hia Aïn Babouche Blala Ouled Hamla B’Hir Chergui Berriche Ouled Zaoui Fkirina El Amiria Hanchir Toumghani Oued Nini Ksar Sbahi El Fedjoudj Dhalaa Boughrara Saoudi Ouled Gacem Bir Chouhada Aïn Zitoune Aïn Diss DE BATNA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Boulhilet Azil Abdelkader Ksar Belezma Ouled Amar Oued El Ma Sefiane Bitam Boumegueur M’Doukal Taxlent Tilatou Lemcen Ayoun El Assafir Guigba Zanat El Beida Gosbat Oued Taga Ouled Sellam Tkout Tlakhmet Ouled Si Slimane El Hassi Rahbat Lazrou Bouzina Boumia Aïn Djasser Tighanimine Ras El Aioun Chir Chemora Tigharghar El Madher Ghassira Oued Chaaba Kimel Fesdis Larbaa Menaa Ouled Aouf Theniet El Abed Maafa El Djezzar Beni Foudala El Ichemoul Hakania Seggana Hidoussa Ouled Fadhel Foum Toub Djerma Inoughissen Aïn Yagout

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Bejaïa Akbou Sidi Aïch Tazmalt El Kseur Amizour Ouzellaguen Melbou Kherrata Tichy Aokas Souk El Tenine WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Biskra DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13 DE BEJAIA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Semaoune Tinebdar Timezrit Tamokra Chemini Chellata Oued Ghir Feraoun Talahamza Bouhamza Darguina Beni Melikeche Ighil Ali Draa El Caïd Seddouk Tamridjet Beni Ksila Taourit Ighil Sidi Ayad Kendira Tifra Ighram Amalou Toudja Adekar Beni Djellil Aït Rzine Tibane Barbacha Akfadou Aït Smaïl Boukhelifa M’Cisna Beni Maouche Taskriout Fenaïa Ilmaten El Flaye Boudjellil Tizi Nberber Souk Oufela DE BISKRA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Sidi Okba Ourlal El Haouch Tolga Branis Aïn Zaatout El Kantara El Hadjeb El Feidh Zeribet El Oued Aïn Naga Khangat Sidi Nadji Ouled Djellal Chetma Djemorah Lichana Ras El Miaad Bordj Ben Azzouz Besbes Bouchagroune M’Chouneche Oumache Lioua M’Lili Mekhadma M’Ziraa El Outaya Foughala Leghrous Sidi Khaled Chaïba Doucen

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA DE BECHAR Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone Bechar WILAYA DE BLIDA Communes Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 classées zone Blida El Affroun Benkhellil Boufarik Mouzaïa Guerrouaou Ouled Aïch Chiffa Chebli Beni Mered Oued El Alleug Ouled Slama Bouarfa Béni Tamou Soumaa Bouinan Bougara Larbaa Meftah 29 février 2004 Communes Communes 4 classées zone 5 classées zone 6 Beni Ounif Lahmar Kenadsa Mougheul Abadla Boukaïs Beni Abbes Meridja Taguit Erg Ferradj Mechroua Houari Boumediène Tabelbala Igli Tamtert El Ouata Beni Ikhlef Kerzaz Timoudi Ouled Khodeir Ksabi Communes Communes 4 classées zone 5 classées zone 6 Souhane Djebabra Hammam Melouane Chréa Oued Djer Aïn Romana

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Bouira Lakhdaria Aïn Bessam Sour El Ghozlane M’Chedellah Bechloul Kadiria DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 15 DE BOUIRA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Chorfa El Adjiba Haizer Taghzout El Asnam Souk El Khemis Bir Ghbalou Bordj Okhriss El Hachimia Aïn Laloui Aïn Lahdjar Aomar Ahnif Taourirt Ath Mansour Saharidj Aghbalou Ouled Rached Ahl El Ksar Aït Laziz Aïn Turk Oued El Berdi Mesdour Taguedit Hadjra Zarga Maamora Ridane El Hakimia Dirah Dechmia El Mokrani Djebahia Bouderbala Maala Guerrouma Z’Barbar Boukram Khebouzia Raouraoua WILAYA DE TAMANGHASSET Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées zone 3 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Tamanghasset Abalessa In Ghar In Guezzam Idles Tazrouk Tin Zaouatine In Salah In M’guel Foggaret Azzaouia

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Tebessa 29 février 2004 DE TEBESSA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Bir El Ater Boukhadra El Meridj Cheria Morsote Aïn Zerga Ouenza El Kouif Bir Dheb El Aouinet Bekkaria Boulhef Dyr Bir Mokkadem Gourigueur Hamamet Thlidjene El Ma Labiod El Ogla El Mazraa Stah Guentis Bedjen El Houidjbet Oum Ali Safsaf El Ousra El Ogla El Melha Negrine Ferkane WILAYA DE TLEMCEN Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Tlemcen Nedroma Mansourah Ouled Mimoun Mghnia Hennaya Remchi Sebra Ghazaouet Bab El Assa Chetouane Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Bensekrane Sidi Djillali Béni Snous Souani Marsa Ben M’Hidi Béni Bousaïd Aïn Youcef Fillaoucene Souahlia Aïn Tallout Zenata Honaine Sidi Abdelli Bouihi Msirda Fouaga Aïn Nahala Aïn Kebira Aïn Fettah Sidi Medjahed Azails Béni Bahdel Béni Rached Amieur Aïn Fezza Oued Lakhdar Béni Smiel Béni Mester Aïn Ghoraba Terny Béni Hediel Souk Tleta El Aricha El Gor El Fehoul Sebbaa Chioukh Béni Ouarsous Djebala Bouhlou Tient Dar Yaghmouracene Hammam Boughrara Ouled Riyah Sebdou

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 WILAYA Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Tiaret DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 17 DE TIARET Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Sougueur Mellakou Frenda Aïn Kermes Mahdia Takhmaret Dahmouni Medrissa Hamadia Rechaiga Rahouia Ksar Chellala Mechraa Sfa Aïn El Hadid Oued Lili Bougara Tagdemt Djebillet Rosfa Si Abdelghani Tousnia Nadhora Sebaine Aïn D’Zarit Z’Malet Emir AEK Serguine Djillali Ben Amar Tidda Sidi Ali Mellal Madna Sidi Abderrahmane Chehaima Meghila Sidi Hosni Sidi Bakhti Medroussa Sebt Naïma Faidja Guertoufa Aïn Deheb Aïn Bouchekif

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Tizi Ouzou Larba-Nath-Irathen Mekla Ouadhia Tigzirt Azeffoun Draa Ben Khedda Azazga Freha Boghni Draa-El-Mizan Tadmaït Tizi Rached WILAYA Commune Commune Commune classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 El Achour Oued Smar Baraki Alger centre Rouiba Sidi Moussa Cheraga Dar El Beida Tessala El Merdja Hussein Dey Staoueli Eucalyptus Hydra Casbah Herraoua Mohammedia Reghaia Ouled Chebel El Biar Baba Hassen Saoula Ben Aknoun Birtouta Rahmania Draria Zeralda Bouzareah Aïn Benian Bir Mourad Raïs Bab El Oued Dely Ibrahim El Marsa 29 février 2004 TIZI OUZOU Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Tizi Gheniff Iferhounene Aïn Zaouia Béni Yenni Mechtras Ouacif Sidi Naamane Boudjima Yakouren Maatkas Irdjen Bouzeguene Aïn El Hammam Tirmitine Ouaguenoun Béni Aïssi Béni Douala M’Kira Makouda Béni Zekki Frikat Aît Yahia Moussa Bounouh Tizi N’Tleta Aghni Goughran Aït Boumahdi Aït Toudert Iboudrarene Yatafen Aït Mahmoud Souk El Tenine Béni Zmenzer Aït Khellili Ifigha Assi Youcef Idjeur Illilten Imsouhal Djebel Aïssa Mimoun Timizart Akbil Abi Youcef Aït Yahia Iflissen Mizrana Aghribs Akerrou Aït Chaffa Aït Oumalou Aït Aggouacha Aït Bouadou Zekri Illoula Oumalou Souamaa D’ALGER Commune Commune Commune classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 19 29 février 2004 WILAYA D’ALGER (Suite) Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 El Mouradia Beni Messous Kouba Bordj El Kiffan Birkhadem Bab Ezzouar Sidi M’Hamed Rais Hamidou AïnTaya Bordj El Bahri Bologhine Ibnou Ziri Mahelma Hammamet Douéra Ouled Fayet Kheraissia El Madania Oued Korriche Badjerah Bourouba Souidania Med Belouizdad El Harrach Megharia Gue de Constantine Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 WILAYA DE DJELFA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Djelfa WILAYA Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Jijel Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Aïn Oussara Aïn El Bell Had Shari Hassi Bahbah Birine Bouiret Lahdab Messaad Idrissia Guernini Dar Chioukh Feid El Botma Charef Amoura Sidi Laadjel Oum Ladham Sed Rahal Deldoul Selmana Guettara Tadmit Moudjbara Zaafrane Hassi El Euche Lekhmis Hassi Fdoul Sidi Bayazid Mliliha Benyagoub El Guedid Benhar Aïn Mabed Zakar Aïn Fekaa Douis Aïn Chouhada DE JIJEL Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Taher Ouled Rabah El Milia El Aouana Boudria Beni Yadjis Ziama Mansouriah Boussif Ouled Askeur

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 29 février 2004 JIJEL (suite) Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Emir Abdelkader Ouled Yahia Settara Khadrouche Chekfa Ghebala Texenna Selma Benziada Sidi Maarouf Bouraoui Belhadef El Ancer Bordj Thar Djemaa Beni Hbibi Erraguene Kheir Oued Adjoul Chahna Kaous Oudjana Djimla Sidi Abdelazziz El Kennar Nouchefi WILAYA DE SETIF Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Sétif El Eulma Aïn Arnat Aïn Oulmène Aïn Azel Aïn El Kebira Bougaa Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Amoucha Guenzet Beni Azziz Aïn Abessa Beni Ourtilène Babor Bouandas Beni Oussine Mezloug Maoklane El Ouricia Ksar El-Abtal Ouled Adouane Beida Bordj Aïn Roua Beni Fouda Guedjel Bazer Sakhra Salah Bey Guellal Boutaleb Hammam Sokhna Guelta Zarga Djemila Tala Ifacene Tizi N’Bechar Bir Hadada Hammam Guergour Beni Chebana Bir El Arch Harbil Serdj El Ghoul Dehamcha Aïn Sebt Maouia Aïn Lagradj Aïn Lahdjar Beni Mouhli Aït Tizi Aït Noual M’Zada Bousselam Ouled Si Ahmed Ouled Sabeur Rasfa Ouled Tebben Hama Boutaleb Draa Kebila Tella Taya Tachouda Belaa El Ouldja Oued Bared

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 21 29 février 2004 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Saïda DE SAIDA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Aïn Lahdjar Tircine Ouled Khaled Maamora Sidi Boubekeur Aïn Sekhouna El Hassasnas Hounet Ouled Brahim Doui Thebet Youb Sidi Ahmed Moulay Larbi Sidi Amar Aïn Sultane WILAYA DE SKIKDA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Skikda Hamadi Krouma El Harrouch Azzaba Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Tamalous Beni Oulbane Ramdane Djamal Djendel Saadi Med El Hadaiek El Marsa Fil Fila Khenak Mayoun Collo Oued Z’Hour Sidi Mezghiche Ouled Attia Emdjez Eddchiche Kenoua Salah Bouchaour Zitouna Beni Béchir Cheraia Aïn Cherchar Beni Zid Ben Azzouz Ouldja Boulbalout Bekkouche Lakhdar Aïn Kechra Bin El Ouidene Kekera Oum Toub Aïn Bouziane Zerdeza Ouled Hebaba Bouchetata Aïn Zouit El Ghdir Essebt WILAYA DE SIDI BEL ABBES Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Sidi Bel Abbès Sidi Lahssen Sfisef Aïn El Berd Sidi Brahim Mostefa Ben Brahim Telagh Ben Badis Sidi Ali Boussidi Sidi Ali Benyoub Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Sidi Khaled Dhaya Hassi Zahana Marhoum Lamtar Bir El Hammam Boukhanefis Tafessour Sidi Hamadouche Taoudmout Tabia Oued Taourira Moulay Slissen Sidi Yacoub Aïn Trid Sidi Chaib Redjem Demmouche Oued Sbaa Mazaourou Sehala Thaoura Tessala Amarnas Boudjebaa El Bordj

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite) Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Annaba Sidi Amar El Hadjar El Bouni Berrahal WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Guelma Oued Znati Héliopolis Bouchegouf Belkhier Boumahra Ahmed Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 M’Cid Aïn Adden Mekedra Ben Achiba Chelia Oued Sefioun Hassi Dahou Zerouala Tilmouni Belarbi Aïn Tindamine El Hacaiba Merine Chetouane Belaïla Badredine El Mokrani Aïn Kada Sidi Dahou Zaïr Tenira Taghlimet Ras El Ma DE ANNABA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Ain Berda Seraïdi Chorfa Chetaïbi Oued El Aneb El Eulma Treat DE GUELMA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Hammam Debagh Bouati Mahmoud El Fedjoudj Nechmaya Tamlouka Oued Cheham Guelaât Bousbaâ Ben Djourah Ain Makhlouf Roknia Medjez Ammar Houari Boumediene Hammam N’Baîl Khezaras Aïn Ben Beida Medjez Sfa Djeballa Khemissi Beni Mezline Bouhachana Ain Sandel Sellaoua Anouna Ras El Agba Dahouara Oued Fregha Bordj Sabath Aïn Ragada Bou Hamdene Aïn Larbi

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Constantine Hamma Bouziane El Khroub Didouche Mourad Ain Smara WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Médéa Ksar El Boukhari Berrouaghia DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 23 CONSTANTINE Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Ain Abid Zighoud Youcef Ouled Rahmoun Beni H’Midene Ibn Ziad Ben Badis Boudjeriou Messaoud DE MEDEA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Aïn Boucif Ouled Maâref Azzizia Derrag Beni Slimane Mezghena Tablat El Hamdania Draâ Esmar Kef Lakhdar Ouzera Bouskene El Omaria Guelb El Kebir Bouchrahil Ouled Brahim Tafraout Chellalet El Adaoura Boughar Sidi Naâmane Azziz Ben Chicao Thleth Douair Souagui Mihoub Djouab Sidi Errabia Chahbounia Bir Ben Labed Ouamri Ouled Antar Si El Mahdjoub Hannacha Boughezoul Sedraya Oued Harbil Seghouane El Aissaouia Medjebar Megheraoua Zoubiria Deux Bassins Ouled Deid Bouaiche Damiat Sidi Ziane Tamesguida Rebaïa Baâta Ouled Hellal Ouled Bouachera Sidi Zahar Sidi Damed Cheniguel Aïn Ouksir Oum El Djellil Meftaha El Aouinet Bouaichoune Khams Djouamâa Saneg

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Mostaganem Mazagran Hassi Mameche Aïn Tedles Sidi Ali Kheir Eddine Bouguirat Mesra 29 février 2004 MOSTAGANEM Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Aïn Nouissy Achaâcha Sirat Khadra Sidi Lakhdar Ben Abdelamalek Ramdane Sayada Oued El Kheir Stidia Aîn Sidi Cherif Hadjadj Kornaka Mansourah Touahria Sour Sidi Belattar Aïn Boudinar Ouled Boughalem Ouled Maâllah Tazgait Nekmaria Saf Saf Souaflia El Hasiane WILAYA DE M’SILA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 M’Sila Boussaâda Sidi Aissa Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Ouled Derradj Aïn Khedra M’Tarfa Magra El Hamel Souamaâ Berhoum M’Cif Dehahna Aïn El Hadjel Chellal Oultene Aïn El Melh Medjedel Tamsa Maâdid Menaâ Benzouh Ouled Addi Guebala Ben Srour Khoubana Belaiba Khatouti Sed El Djir Maârif Sidi Ameur Beni Ilmane Ouled Sidi Brahim Bouti Sayeh El Houamed Sidi Hadjres Djebel Messaad Sidi M’hamed Hammam Dalaâ Aïn Errich Ouled Madhi Aïn Farès Bir Foda Slim Ouanougha Tarmount Ouled Mansour Zarzour Ouled Slimane Mohamed Boudiaf

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 25 29 février 2004 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Mascara Mohammadia Sig Tighennif Ghriss Bouhnifia WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Hassi Messaoud Ouargla DE MASCARA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Zahana El Ghomri Oued El Abtal Sedjrara Hachem Magtaa Douz El Bordj Shailia Oued Taria Alaimia Matemore Aouf Sidi Kada Zelmata Sidi Abdelmoumène Hacine Mamounia El Guithna Maoussa Chorfa Ain Farès Fraguig Froha Sidi Bousaïd Tizi Makdha Aîn Fekan Ras Aïn Amirouche Bouhenni Guerdjoum Oggaz Khalouia El Menaouer Gharouss Beniane El Gaâda Ain Frass El Keurt Nesmoth Sidi Abdeljebbar Aïn Ferrah DE OUARGLA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Rouisset Aîn Beida Sidi Khouiled Touggourt Zaouia El Abidia Hassi Ben Abdallah Nezla N’Goussa Tibesbest El Borma El Hadjira El Alia Temacine Blidet Ameur Meggarine Sidi Slimane Taibet Benaceur M’Nagueur

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Oran El Kerma Gdyel Mers El Kebir Arzew Betioua Es Senia El Ançor Ain El Turk Bousfer Hassi Mefsoukh Oued Tlilat Messerghine Boutlilis Bir El Djir 29 février 2004 D’ORAN Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées Zone 6 Benfréha Mers El Hadjadj Aîn El Beya Hassi Bounif Sidi Chahmi Aïn El Kerma Hassi Ben Okba Tafraoui Boufatis El Braya Sidi Ben Yebka WILAYA D’EL BAYADH Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 WILAYA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées Zone 6 El Bayadh Bougtob El Abiodh Sidi Cheikh Rogassa Boualem Brezina Chellala Boussemghoun Kheiter Tousmouline Cheguig Bnoud Ain Orak Arbaouat M’Hara Ghassoul Krekda Stitten Sidi Amar Sidi Slimane Sidi Tiffour Kef Lahmar D’ILLIZI Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Illizi Djanet Debdeb Bordj Omar Driss Bordj El Houasse In Amenas

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 29 février 2004 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Bordj Bou Arréridj Ras El Oued Bordj Guedir El Achir WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Boumerdès Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 El Hamadia Taglait Aïn Taghrout Rabta Bir Kasdali Hasnaoua Khellil Ouled Dahman Colla Sidi Embarek Teffreg El Anseur Djaâfra Bordj Zemoura Ouled Sidi Brahim Medjana Ben Daoud Mansoura Tixter El Mehir Aïn Tassera Ouled Brahem Ghilassa Belimour Ksour El Euch Tassameurt El Main Teniet Ennasr Herraza BOUMERDES Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Bordj Menaïel Ouled Moussa Boudouaou Hammadi Khemis El Khechna Si Mustapha Isser Souk El Had Tidjelabine Boudouaou El Bahri Corso Kharouba Zemmouri Bouzegza Keddara Thenia Ouled Hadadj Dellys Baghlia Benchoud Afir Taourga Timezrit Chabet El Ameur Sidi Daoud Ouled Aïssa Djinet Legata Naciria Beni Amrane Larbatache Ammal

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 WILAYA D’EL TARF Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 El Tarf Ben M’Hidi Dréan Bouteldja El Kala Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Besbes Berihane Bouhadjar Souarekh Echatt Asfour Lac des oiseaux Zerizer Chebaita Mokhtar Ain Kerma Aïn Assel Zitouna Raml Souk Oued Zitoune Cheffia Chihani Bougous El AIoun Hammam Beni Salah WILAYA DE TINDOUF Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Tissemsilt Theniet El Had Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Tindouf Oum Lassel TISSEMSILT Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Khemisti Sidi Slimane Lardjem Ouled Bessem Layoune Tamelahet Lazharia Boucaid Bordj Bou Naama Bordj Emir Abdelkader Melaab Larbaa Maacem Ammari Sidi Lantri Sidi Boutouchent Youssoufia Beni Lahcene Beni Chaib Sidi Abed

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 29 29 février 2004 WILAYA D’EL OUED Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 El Oued WILAYA DE Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Khenchela WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Souk Ahras Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 El Bayadha Ben Guecha Djamaa Douar El Ma El Meghaier Taleb El Arbi Hassi Khalifa Oued El Alinda Debila El Ogla Kouinine Sidi Khelil Guemar Tinedla Stil El Hamraya El Morrara Sidi Amrane Trifaoui Hassani Abdelkrim Mihouansa Reguiba Tarzout Robbah El Mokrane Nakhla Ouarmas Oum Tior Sidi Aoune KHENCHELA Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 El Hamma Aïn Touila El Ouldja Kais Ouled Rechache Djellal Ensigha Chechar Babar Mtoussa Taouzient El Mahmel M’Sara Chelia Yabous Bouhmama Kheirane Tamza Baguai R’Mila SOUK AHRAS Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Sedrata Taoura Khemissa M’Daourouch Merahna Ain Soltane Mechroha Tiffech Ouled Driss Ragouba Oum Laadhaiem Dréa Bir Bouhouch Zaarouria Haddada Ouilen Sidi Fredj Hennencha Aïn Zana Oued Kabarit Terraguelt Zouabi Safel El Ouiden Khedara Ouled Moumen

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 WILAYA DE TIPAZA Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Tipaza Bou Ismail Cherchell Douaouda Gouraya Sidi Rached Khemisti Bouharoun Aïn Tagourait Koléa Hadjout Communes Communes Communes classées zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Fouka Sidi Ghiles Ahmeur El Aïn Nador Attatba Menaceur Sidi Amar Damous Bourkika Messelmoun Larhat Meurad Hadjret Ennous Chaiba Aghbal Sidi Semiane Beni Milleuk WILAYA DE MILA Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Mila Ferdjioua Chelghoum Laid Tadjenanet WILAYA DE Communes Communes Communes classées zone 1 classées zone 2 classées zone 3 Aïn Defla Khemis Miliana Miliana El Attaf Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Teleghma Ahmed Rachedi Oued Endja Aïn Tinn Grarem Gouga Bouhatem Oued Athmania M’Chira Zeghaia Aïn Melouk Rouached Aïn Beida Herriche Oued Seguane Terrai Beinen Sidi Merouane Minar Zerza Tiberguent Ayadi Berbès Amira Arres Derradji Bousselah Chigara Hamala Sidi Khelifa Ben Yahia Abderahmane Ouled Khelouf Yahia Beni Gecha Tassala Lemtai Tassadane Hedada AIN DEFLA Communes Communes Communes classées zone 4 classées zone 5 classées zone 6 Arib Hoceinia Boumedfaa Aïn Torki Aïn Lechiekh Oued Chorfa Bir Ould Khelifa Tiberkanine Bordj Emir Khaled Hammam Righa Aïn Soltane Bourached Sidi Lakhdar Mekhatria Djendel Aïn Bouyahia El Amra Birbouche Rouina El Maine El Abadia Djemaa Ouled Cheikh Djelida Oued Djemaa Benallel Tarek Ibn Ziad Tacheta Zegara

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 31 WILAYA DE AIN DEFLA (Suite) Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 WILAYA Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Belaas Aïn Benian Hassania Zeddine Bathia DE NAAMA Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Naama El Biodh Mecheria Mekmen Ben Aïn Sefra Amer Aïn Ben Khelil Kasdir Tiout Asla Moghrar Djenien Bourezg Sfissifa WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Aïn Témouchent Hammam Bouhadjar Béni Saf Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Terga Hassi El Ghella El Maleh Aïn Larbaa El Amria Tamazoura Oued Sebah Sidi Boumediène Oued Berkeche Hassasna Chentouf Aïn Kihel Aoubellil Aghlal Aïn Tolba Emir Abdelkader Sidi Safi Oulhaca El Gheraba Sidi Ouriache Chaabat El Laham Ouled Kihel Sidi Ben Adda Ouled Boudjemaa El Messaïd Bouzedjar WILAYA DE GHARDAIA Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Ghardaia Bounoura Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Metlili Sebseb El Menéa Mansoura Beriane Hassi Fehal Guerrara Zelfana Dhayat Bendahoua Hassi El Gara El Atteuf

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 WILAYA Communes Communes Communes classées Zone 1 classées Zone 2 classées Zone 3 Relizane Oued Rhiou Arrêté du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, notamment son article 13; 29 février 2004 DE RELIZANE Communes Communes Communes classées Zone 4 classées Zone 5 classées Zone 6 Djidiouia Aïn Tarik El Matmar Hamri Hamadna Ouled Sidi Mihoub Oued Djemaa Kalaa Ammi Moussa Sidi Lazreg Yellel Lahlef Mazouna Aïn Rahma Sidi M’Hamed Benali Souk El Had Mediouna Ramka Sidi Saada El Hassi Zemmora El Ouldja Mendes Beni Dergoun Ouarizane Dar Ben Abdellah Sidi M’Hamed Beni Zenthis Benaouda Had Chekala Sidi Khettab Belassel Bouzegza Bendaoud El Guettar Oued Essalem Ouled Yaïch Merdja Sidi Abed Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle de souscription annexé au présent arrêté et ce conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 13 du décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003, susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004. Mohamed Nadir HAMIMID.

8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 33 29 février 2004 MODELE - TYPE DE SOUSCRIPTION A L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT A L’ETAT ET AUX OPGI Je soussigné :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Né (e) le………………………………………………..à………………………………………………..wilaya de…………………………………………… Demeurant : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant (2) en qualité de ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ayant son siège à…………………………………………………………………………wilaya de…………………………………………………………… Postulant pour l’acquisition d’un local à unsage d’habitation, commercial, artisanal, professionnel (1) sis………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. que j’occupe depuis le (3)……………………………………………., d’une superficie……………………………….de……………………….m2 Déclare, par la présente, souscrire aux conditions de vente qui m’ont été notifiées par la décision de vente n°………………………. du…………………………… .émanant de……………………………………………………………………………………………. A cet effet, je m’engage à acquérir le local sollicité et à procéder au règlement de son prix de cession : — Au comptant (1). — Par versements échélonnés sur une période de ……………………….ans, (4). En outre, je m’engage à : — Exécuter les clauses du cahier des charges annexé au contrat de vente. — Adhérer au règlement de copropriété. — Ne conclure aucune transaction sur le bien acquis, avant la libération intégrale du prix de cession. Par ailleurs, je m’engage à me conformer aux dispositions du décret exécutif n° 03-269 du 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant immobilière mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, notamment son Signature légalisée à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion article 7. Fait à……………………….le……………………….

(1) Barrer la ou les mentions inutiles. (2) Préciser la raison sociale de la personne morale postulant à l’acquisition. (3) Date de signature du contrat de location. (4) Préciser la durée en chiffres et en lettres. EXTRAIT DU DECRET EXECUTIF N° 03-269 DU 7 AOUT 2003 “Article 7. — Toute échéance mensuelle qui n’est pas honorée un mois après son arrivée à terme est majorée de 0,5%. A défaut de paiement de six (6) mensualités consécutives par l’acquéreur, il est appliqué les sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment l’annulation de la vente. Dans ce cas, les mensualités déjà versées sont acquises au service cessionnaire”.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 8 Moharram 1425 29 février 2004 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 04-01 du 7 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 29 janvier 2004 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 31 décembre 2003.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93 ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Décide : Article unique — En application des dispositions de l’article 93 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, il est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 31 décembre 2003, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 29 janvier 2004. Mohamed LAKSACI.

ANNEXE I Liste des Banques agréées au 31 décembre 2003 — Banque extérieure d’Algérie — Banque nationale d’Algérie — Crédit populaire d’Algérie — Banque du développement local Imprimerie officielle - Les Vergers, — Banque de l’agriculture et du développement rural — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance — Caisse nationale de mutualité agricole — Bank Al Baraka d’Algérie — City Bank Algérie (Succursale de banque) — Mouna Bank — Arab Banking Corporation - Algeria — Natexis - Algérie — Compagnie algérienne de Banque — Société générale - Algérie — Banque générale méditerrannéenne — Al Rayan Algerian Bank — Arab Bank plc - Algeria (Succursale de banque) — BNP PARIBAS Al-Djazaïr — TRUST Bank - Algeria — Arcobank — The Housing Bank for trade and finance - Algeria — Gulf Bank Algérie

ANNEXE II Liste des établissements financiers agréés au 31 décembre 2003 — Finalep — Union Bank — Société algérienne de location d’équipements et de matériels (Salem-SPA) — Société de refinancement hypothécaire — Algerian international Bank — Sofinance — Arab leasing corporation Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE