Décret présidentiel n° 03-215 ملغى

Décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 03-287 (ج.ر عدد 54 لسنة 2003)

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 03-321 (ج.ر عدد 60 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 04-138

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement et du décret présidentiel n° 04-61 du 4 Moharr »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 03-321

    « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, susvisé, sont modifiées comme suit : — Mourad Redjimi, ministre de la santé, de la population et de »

  3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 03-287

    « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, susvisé, sont modifiées comme suit : — Tayeb BELAIZ, ministre de la justice, garde des sceaux ; — A »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (562)
  • Décret exécutif n° 03-279

    Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1425 correspondant au 7 avril 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l’importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux grades de contrôleurs et d'inspecteurs des finances, filière cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l'accès aux grades de contrôleurs et d'inspecteurs des finances, filière cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 fixant les modalités de rétribution des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé mandatés et réquisitionnés lors de la réalisation des campagnes de vaccination anticlaveleuse, antiaphteuse et antirabique, ordonnées par l’autorité vétérinaire nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Meida de la wilaya de Souk-Ahras

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Safar 1425 correspondant au 17 avril 2004 fixant la compétence territoriale et les missions des subdivisions de l’hydraulique de wilaya

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Safar 1425 correspondant au 17 avril 2004 fixant le nombre de services des directions de l’hydraulique de wilaya et déterminant leur organisation interne

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 avril 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’Oum Chouicha et Graier de la wilaya de Souk-Ahras

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Lahdeb de la wilaya de Souk-Ahras

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’Azzalga et Eramila de la wilaya de Souk-Ahras

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Khamadja de la wilaya de Souk-Ahras

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1424 correspondant au 27 octobre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles d’El Gourzi de la wilaya de Souk-Ahras

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 valeur des terres agricoles de Aïn Khiar de la wilaya d’El septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 valeur des terres agricoles de Zouia n° 2 de la wilaya d’El

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oued Djenane de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Manaa de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Chefachefa de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Defali de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Bendir de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de F’His de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Khebey de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Zaarouri Ali de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Kadri Youcef de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Rajab 1424 correspondant au 21 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Nadjoua Bakhouche de la wilaya d’El Tarf

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 7 avril 2004 fixant le règlement technique d’homologation de la vigne

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.