Décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424Å correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 03-279

  Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 04-09

  Décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

• Décret exécutif n° 04-69

  Décret exécutif n°04-69 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 déterminant les modalités d’application de l’article 40 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 9 février 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux postes supérieurs de conseiller technique et pédagogique et de directeur d’établissement spécialisé

• Décret exécutif n° 04-86

  Décret exécutif n° 04-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès au corps des inspecteurs du travail

• Décret exécutif n° 04-110

  Décret exécutif n° 04-110 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant la classification par catégories du personnel navigant professionnel et les conditions d’inscription sur les registres du personnel navigant professionnel et du personnel navigant privé

• Décret exécutif n° 04-109

  Décret exécutif n° 04-109 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civile immatriculé en Algérie

• Décret exécutif n° 04-65

  Décret exécutif n° 04-65 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant modalités d’application des dispositions de l’article 19 ter de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage

• Décret exécutif n° 04-76

  Décret exécutif n° 04-76 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 04-82

  Décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation

• Décret exécutif n° 04-101

  Décret exécutif n° 04-101 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 fixant les modalités de versement de la contribution des organismes de sécurité sociale au financement des budgets des établissements publics de santé

• Décret exécutif n° 04-02

  Décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs , âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classification des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires

• Décret exécutif n° 04-97

  Décret exécutif n° 04-97 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier

• Décret exécutif n° 04-04

  Décret exécutif n° 04-04 du 14 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 7 janvier 2004 déterminant les formalités de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 04-84

  Décret exécutif n° 04-84 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 déterminant les objets de correspondance envoyés en contre remboursement et fixant le montant maximum de contre remboursement dans le régime intérieur

• Décret exécutif n° 04-28

  Décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l’organisation de la direction de l’emploi de wilaya

• Décret présidentiel n° 04-61

  Décret présidentiel n° 04-61 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 chargeant le ministre des travaux publics de l’intérim du ministre des transports

• Décret exécutif n° 04-87

  Décret exécutif n° 04-87 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 4 février 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

• Décret exécutif n° 04-90

  Décret exécutif n° 04-90 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1424 correspondant au 24 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration chargée des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

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