Décret exécutif n° 03-41 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publics

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 3. — Sont nommés par le ministre chargé des finances, les comptables de l’Etat ci-après :

— l’agent comptable central du Trésor ;

— le trésorier central ;

— le trésorier principal ;

— les trésoriers de wilayas ;

— les trésoriers communaux ;

— les trésoriers des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires ;

— l’agent comptable centralisateur des budgets annexes ;

— les receveurs des impôts ;

— les receveurs des domaines ;

— les receveurs des douanes ;

— les conservateurs des hypothèques.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003.

Ali BENFLIS.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11