Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés

• Décret exécutif n° 26-135

  Décret exécutif n° 26-135 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Sfissifa, à la wilaya de Naâma

• Décret présidentiel n° 26-247

  Décret présidentiel n° 26-247 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de réalisation des œuvres artistiques dans les espaces publics et de leur entretien

• Décret exécutif n° 24-140

  Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de « Mazouna » wilaya de Relizane

• Décret exécutif n° 23-150

  Décret exécutif n° 23-150 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana

• Décret exécutif n° 23-151

  Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »

• Décret exécutif n° 21-54

  Décret exécutif n° 21-54 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’ El Mizane

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l’architecte spécialisé des monuments et des sites protégés

• Décret exécutif n° 21-56

  Décret exécutif n° 21-56 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Adjahil

• Décret exécutif n° 21-55

  Décret exécutif n° 21-55 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Azzelouaz

• Décret exécutif n° 18-314

  Décret exécutif n° 18-314 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa

• Décret exécutif n° 16-137

  Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit

• Décret exécutif n° 15-13

  Décret exécutif n°15-13 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Sidi El Houari

• Décret exécutif n° 15-209

  Décret exécutif n° 15-209 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem

• Décret exécutif n° 15-208

  Décret exécutif n° 15-208 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village de la « Qalàa des Béni Abbas »

• Décret exécutif n° 13-185

  Décret exécutif n° 13-185 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village « Dachra El - Hamra »

• Décret exécutif n° 13-184

  Décrét exécutif n° 13-184 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du ksar de Tamacine

• Décret exécutif n° 13-186

  Décret exécutif n° 13-186 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Annaba

• Décret exécutif n° 13-187

  Décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa

• Décret exécutif n° 11-140

  Décret exécutif n° 11-140 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux quartier d'El Acheche -Messaâba

• Décret exécutif n° 11-02

  Décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 11-142

  Décret exécutif n° 11-142 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Ouargla

• Décret exécutif n° 11-141

  Décret exécutif n° 11-141 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Laghouat

• Décret exécutif n° 09-404

  Décret exécutif n° 09-404 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mila

• Décret exécutif n° 09-403

  Décret exécutif n° 09-403 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Tlemcen

• Décret exécutif n° 09-402

  Décret exécutif n° 09-402 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma

• Décret exécutif n° 09-406

  Décret exécutif n° 09-406 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Tamerna

• Décret exécutif n° 09-405

  Décret exécutif n° 09-405 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village d’Aït El Kaïd

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 fixant les modalités de calcul du montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés

• Décret exécutif n° 07-276

  Décret exécutif n° 07-276 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Dellys

• Décret exécutif n° 07-277

  Décret exécutif n° 07-277 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès

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