Décret exécutif n° 09-405 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village d’Aït El Kaïd

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du village d’Aït El Kaïd dans la wilaya de Tizi Ouzou dénommé « village d’Aït El Kaïd ».

Le secteur sauvegardé du « village d’Aït El Kaïd » d’une superficie de 8 hectares 533 ares 7 centiares est délimité par les coordonnées géographiques suivantes : latitude : 36° 30' 50" nord, longitude 4° 5' 59" est, et ce, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— au nord : lieu dit « Thighzart » ;

— nord-est : lieu dit « Iguer Mansour » ;

— au sud : les chemins communaux menant vers les Ouadhias, le village Azzounene, Aït Bouadou et Agouni Gueghrane, Aït Slimane ;

— à l’est : lieu dit « Thiskaout » ;

— à l’ouest : lieu dit « Imissi ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————