Décret exécutif n° 18-314 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa

En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa, dans la wilaya de Médéa, dénommé « La vieille ville de Médéa ».

La vieille ville de Médéa, capitale du Beylik du « Titteri » durant la période ottomane, renferme un riche patrimoine culturel témoignant des différentes périodes historiques qu' a connues la ville.

Outre, l'aqueduc de Bab Laquouas qui remonte à l'époque antique, la citadelle mérinide témoignant de la période médiévale, Dar El Bey dénommée « Dar El Emir Abdelkader » qui date de l'époque ottomane et l'ex-hôtel communal construit pendant la période coloniale française, la consistance des biens culturels immobiliers compris dans le secteur sauvegardé, objet du présent décret, est fixée par l'inventaire établi à l'issue de la mise en œuvre de son plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé.

Le secteur sauvegardé de « La vieille ville de Points Coordonnées (X) Coordonnées (Y) Médéa », d'une superficie de trente-cinq hectares, trente-neuf ares et soixante-quatre centiares (35 ha 39 a et 64 ca) est 1 délimité, conformément au plan annexé à l'original du 2 présent décret comme suit : 3 4

— au Nord : Rue des frères Dakhli et rue Rahal Smail et 5 Mustapha ; 6

— au Sud : Rue Ben Daly Braham et rue El Ouarsnis ; 7 8

— à l'Est : Rue Segdi Ahmed, rue des frères Zoubir, 9 boulevard du 19 mars 1962 et rue des frères Belagoun ; 10 11

— à l'Ouest : Rue de la liberté, station 1er mai et rue du 12 15 décembre. l3 14

La nature juridique des biens culturels 15 immobiliers protégés compris dans le secteur sauvegardé de 16 « La vieille ville de Médéa » est précisée conformément à la liste annexée au présent décret. Art. 6. 477558.46 4013501.05 477768.70 4013445.78 477940.09 4013531.25 478033.65 4013429.92 479767.20 4013279.08 477970.64 4013161.04 477922.21 4013091.48 477806.00 4012965.89 477709.36 4012879.05 477523.23 4012801.12 477369.34 4012775.52 477270.36 4012789.71 477189.27 4012865.93 477483.09 4013290.56 477556.04 4013278.88 477585.88 4013356.62

— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de « La vieille ville de Médéa » sont fixées Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018. conformément au tableau suivant : ———————— ANNEXE Liste précisant la nature juridique des biens culturels immobiliers Ahmed OUYAHIA. protégés compris dans le secteur sauvegardé de « La vieille ville de Médéa »

Bien culturel Nature juridique Dar El Bey dénommée « Dar bien domanial (bien public de l'Etat) El Emir Abdelkader »

Aqueduc romain bien domanial (bien public de l'Etat) Minaret de Djamaa El Ahmar bien public wakf Minaret de Djamaa El Atik bien public wakf Rempart de la ville de la bien domanial (bien public de l'Etat) période coloniale Restes du rempart de la période bien domanial (bien public de l'Etat) Ottomane Dar El Emir Khaled bien privé Synagogue bien public wakf Ecole primaire « veuve kadik » bien domanial (bien privé communal) Lycée Ben Cheneb bien domanial (bien privé de l'Etat) Place du 1er Novembre bien domanial (bien public communal) Ex-siège de la poste bien domanial (bien privé de l'Etat) Ancien marché communal bien domanial (bien privé communal) Caserne militaire + siège de la bien domanial (bien public de l'Etat + sûreté nationale bien privé de l'Etat) Ex-hôtel de la ville bien domanial (bien privé communal) Identité des propriétaires/affectataires ministère de la culture ministère de la défense nationale ministère des affaires religieuses et des wakfs ministère des affaires religieuses et des wakfs ministère de la défense nationale ministère de la défense nationale héritiers Ben Khaoua ministère des affaires religieuses et des wakfs commune de Médéa ministère de l'éducation nationale commune de Médéa ministère des moudjahidine commune de Médéa ministère de la défense nationale et ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire commune de Médéa