Décret exécutif n° 13-185 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village « Dachra El - Hamra »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du village Dachra El - Hamra dans la wilaya de Biskra dénommé « Dachra EI - Hamra ».
Article 2
فتح المادةLe secteur sauvegardé du village dénommé « Dachra El - Hamra » pour la couleur de sa terre, est considéré comme un modèle d'architecture arabo - berbère authentique, compte tenu de son type de construction, ses portes, le partage de ses ruelles, l'organisation de ses maisons, ses matériaux de construction locaux et son caractère architectural en cohérence avec la nature, les traditions et les coutumes.
Article 3
فتح المادةLe secteur sauvegardé du village « Dachra El
- Hamra » d'une superficie de cinq (5) Ha , qutare-vingt-neuf (99) ares est délimité, conformément au plan annexé à l'original du présent décret comme suit :
— au Nord : par Chaàbet Eldaflaya sur une longueur de 107.06 m ;
— à l'Est : par une palmeraie appartenant à plusieurs propriétaires sur une longueur de 530.21 m ;
— au Sud - Est : par Oued el-Hay sur une longueur de 139.76 m ;
— au Sud : par une palmeraie appartenant à plusieurs propriétaires sur une longueur de 313.93 m ;
— au Sud - Ouest : par le chemin communal n° 15 sur une longueur de 125.04 m ;
— à l'Ouest : par des habitations (lotissement 142 parcelles) sur une longueur de 350.77 m.
Article 4
فتح المادةLes coordonnées géographiques du secteur sauvegardé du village « Dachra El - Hamra » sont fixées conformément au tableau suivant :
Points Longitude (m) Latitude (m) 1 542.259 3513.288 2 541.593 3513.283 3 541.586 3513.230 4 541.556 3513.199 5 541.568 3513.167 6 542.464 3513.137 7 542.426 3513.181 8 542.470 3513.209 9 542.213 3513.229 10 542.075 3513.208
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013.
Abdelmalek SELLAL.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15
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يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 90-29
- Loi n° 98-04
- Loi n° 01-20
- Loi n° 03-10
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
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