Décret exécutif n° 09-406 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Tamerna

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du Ksar de Tamerna dans la wilaya d’El Oued dénommé « Ksar de Tamerna ».

Le secteur sauvegardé du « Ksar de Tamerna » d’une superficie de 23 hectares 110 ares 26 centiares est délimité par les coordonnées géographiques suivantes : latitude : 32° 27' 38.40" nord, longitude 5° 57' 44.38" est, et ce, conformément au plan annexé à l’original du présent décret :

— au nord : par une rue bordée par le puits de Aïn Ouri et le cimetière ;

— au nord-est : par une piste et un terrain vacant non identifié ;

— au nord-ouest : par une rue bordée par le puits de Aïn Fath Allah et par la palmeraie de Saïd Mohamed Essallah ;

— au sud : rue bordée par la palmeraie de Kelbou Belkacem, Mahmoudi Abdessalem et Guemmari Abdellah ;

— au sud-est : rue bordée par Hammadi Messaoud ;

— au sud-ouest : rue bordée par un puits et la palmeraie de Bouzidi Salem ;

— à l’est : une route mitoyenne à la palmeraie de Hammadi Messaoud ;

— à l’ouest : rue bordée par un terrain vacant de Ouled Bendjelloul et la palmeraie de Madani Zouina.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 15 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 DECISIONS INDIVIDUELLES