Décret exécutif n° 11-141 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Laghouat
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du vieux Ksar de Laghouat dans la wilaya de Laghouat dénommé « vieux Ksar ».
Article 2
فتح المادةLe secteur sauvegardé du « vieux Ksar de Laghouat » d'une superficie de 30 ha 5 ares 34 ca est délimité, conformément au plan et au tableau des coordonnées géographiques annexés à l'original du présent décret, comme suit :
— au nord : par la rue Merad Mohamed ;
— à l'est : par la rue Pasteur (El Dalaa) ;
— au sud : par la rue de la Palestine et la rue du 4 décembre 1854 ;
— à l'ouest : par le boulevard de l'Indépendance et le boulevard des Martyrs.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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