Décret exécutif n° 09-403 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Tlemcen

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la ville de Tlemcen dans la wilaya de Tlemcen dénommé « vieille ville ». 2 décembre 2009

Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Tlemcen » d’une superficie de 51 hectares est délimité par les coordonnées géographiques suivantes : -1,36° de longitude nord et de 34,67° de latitude est et ce, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— au nord : Boulevard Kazi Aouel Mohamed ;

— au sud : Boulevard Hamsali Sayah ;

— à l’est : Boulevard Gaouar Hocine ;

— à l’ouest : Boulevard de l’indépendance, rue commandant Djabar, rue des frères Abdel Djabbar, rue commandant Hamri Mohamed, Bab El-Hdid, caserne Miloud, Ras El Qasba.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————