Décret exécutif n° 07-276 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Dellys

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé dans la ville de Dellys dénommé “vieille ville”.

Le secteur sauvegardé de la “vieille ville de Dellys” est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— Au nord et nord-est : Phare de Dellys ;

— Au nord-ouest et ouest : la mer, la route nationale n° 12, le siège de la gendarmerie nationale et porte El-Assouaf ;

— Au sud : Forêt Bouarbi (altitude : 36.907° / longitude : 3.899°) ;

— Au sud-ouest : Forêt Bouarbi (altitude : 36.910° / longitude : 3.899°).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————