Décret exécutif n° 09-404 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mila

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la ville de Mila dans la wilaya de Mila dénommé « vieille ville ».

Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mila » d’une superficie de 38 hectares 165 ares 675 centiares est délimité, conformément au plan et au tableau des coordonnées géographiques annexées à l’original du présent décret, comme suit :

— au nord : Oued Boukhanzir et le passage reliant Aïn Kechkine à Sidi Seghier et clôture de l’école Hacini ;

— au sud : les limites des terrains des héritiers Kahia, Benzermet, Bendib, Legrioui ;

— à l’est : Oued Boukhanzir et le passage reliant le vieux Mila à Mechta Khelfaoui ;

— à l’ouest : Oued Essayah et le passage reliant Sidi Bouyahia, vieux Mila et le quartier Sidi Ali El Aoued.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————