Décret exécutif n° 13-186 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Annaba

En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Annaba, dans la wilaya de Annaba dénommé « vieille ville ».

Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Annaba », constitue un ensemble immobilier urbain homogène caractérisé par la prédominance de zone d'habitat, et qui présente un intérêt historique, architectural, artistique et traditionnel représentatif des époques historiques qu'à connues la région : antique, musulmane, moderne et contemporaine.

Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Annaba » d'une superficie de dix-huit (18) Ha est délimité, conformément au plan annexé à l'original du présent décret comme suit :

— au Nord : par le boulevard Victor Hugo ;

— à l'Est : par la rue de l'avant-port ;

— au Sud : par la rue de l'avant-port ;

— à l'Ouest : par la rue dénommée : « Conseil national de la révolution algérienne CNRA ».

les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Annaba » sont fixées conformément au tableau suivant :

Points Longitude (m) Latitude (m) 1 389 661.75 4084.336 2 389 809.09 4084.377 3 389 929.31 4084 403.25 4 389 962.75 4084 395.25 5 390 074.72 4084 304.25 6 390 041.63 4084 081.25 7 389 978.31 4083 947.27 8 389 945.91 4083 921.25 9 389 669.00 4083 902.00 10 389 656.47 4083 912.75

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013.

Abdelmalek SELLAL. 15 mai 2013