Décrét exécutif n° 13-184 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du ksar de Tamacine
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du ksar de Tamacine dans la wilaya de Ouargla dénommé : « vieux ksar ».
Article 2
فتح المادةle secteur sauvegardé du « Vieux Ksar de Tamacine » constitue un témoin de l'urbanisme saharien traditionnel fondé sur la foi et la tradition, d'une valeur architecturale urbanistique artistique dont le plan répond à de nombreux facteurs géographiques et sociaux historiques.
Article 3
فتح المادةLe secteur sauvegardé du « vieux Ksar de Tamacine » d'une superficie de douze (12) Ha est délimité, conformément au plan annexé à l'original du présent décret comme suit :
— au Nord : par le chemin communal n° 160 et les palmeraies Alla et Ouarigh ;
— au Nord - Est : par la piste agricole Ouarigh ;
— à l'Est : par le lac et le canal Oued - Righ ;
— au Sud : par le chemin communal 163 et le chemin de wilaya n° 309 ;
— au Sud - Ouest : par le cimetière Sidi Abdelkader ;
— à l'Ouest : par les palmeraies Sidi Abdelkader.
Article 4
فتح المادةLes coordonnées géographiques du secteur sauvegardé du « Vieux Ksar de Tamacine » sont fixées conformément au tableau suivant :
Points Longitude (m) Latitude (m) 1 221.460 3656.947 2 221.653 3657.025 3 221.741 3657.063 4 221.774 3657.109 5 221.685 3657.223 6 221.485 3657.224 7 221.426 3657.171 8 221.438 3657.078
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013.
Abdelmalek SELLAL. 15 mai 2013
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 90-29
- Loi n° 98-04
- Loi n° 01-20
- Loi n° 03-10
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- + 5 نصوص أخرى
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
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