Décret exécutif n° 11-142 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Ouargla
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du vieux Ksar de Ouargla dans la wilaya de Ouargla dénommé "vieux Ksar".
Article 2
فتح المادةLe secteur sauvegardé du "vieux Ksar de Ouargla" d'une superficie de 30 hectares est délimité, conformément au plan et au tableau des coordonnées géographiques annexés à l'original du présent décret, comme suit :
— au nord : par la rue Bachiri Keddour ponctuée par les portes Errabie et Azzi ;
— à l'est : par la rue Babi Abdelkader, ponctuée par les portes Errabaa et El Boustane ;
— au sud : par la rue Baarir El Arbi, ponctuée par la porte Ahmid ;
— à l'ouest : par la rue Bachiri Keddour ponctuée par les portes Aamar et Soltane.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011.
Ahmed OUYAHIA. 25 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 30 mars 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
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