Décret exécutif n° 09-402 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la ville de Nedroma dans la wilaya de Tlemcen dénommé « vieille ville ».

Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Nedroma » d’une superficie de 23 hectares est délimité de -1,74 de longitude et 35,01 de latitude et ce, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— au nord : Boulevard de l’Armée de Libération Nationale ;

— au nord-ouest : Boulevard de l’Armée de Libération Nationale ;

— au sud : Boulevard Hamsali Sayah Miloud ;

— au sud-ouest : Rue du 20 août 1956 et rue Messaoud Mohamed ;

— à l’est : Rue du 20 août 1956 (ancienne route de Tlemcen ) ;

— à l’ouest : Oued Zaïfa.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.