Décret exécutif n° 07-277 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé dans la ville de Ténès dénommé “vieille ville”.

Le secteur sauvegardé de la “vieille ville de Ténès” est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— Au nord-est et sud : par l’Oued Allala ;

— A l’ouest : par la route nationale n° 19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES