Décret exécutif n° 15-209 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem

En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem, dans la wilaya de Mostaganem dénommé : « vieille ville ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17

La vieille ville de Mostaganem a connu une succession de plusieurs civilisations : phénicienne, romaine, almoravide, zianide, mérinide, ottomane, espagnole ainsi que la colonisation française laissant un riche témoignage immobilier urbain homogène, caractérisé par la prédominance d'une zone d'habitat, qui présente un intérêt historique, architectural, artistique et traditionnel exceptionnel.

Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mostaganem », d'une superficie de cent trois hectares et cinquante-six ares (103 ha et 56 ares) est délimité, conformément au plan annexé à l'original du présent décret comme suit :

— au Nord : par l'intersection de la rue n° 39 avec le mur de clôture du cimetière Sidi Maâzouz, le mur de clôture bordé par le CEM Larbi Tebessi, la clinique des maladies thoraciques, la mosquée Tahdhib et la rue Meskine Fellouh jusqu'au carrefour où se trouvent le centre de santé, le palais des sports, le boulevard Dahra et le mur de soutènement du palais des sports ;

— au Nord-Est : par le mur de soutènement séparant le palais des sports de la cité des 80 logements, le mur de soutènement séparant la cité des 80 logements du quartier Kadous El Meddah, le mur de clôture de la cité des 80 logements et le chemin d'accès à la cité des 80 logements et le boulevard Dahra ;

— à l'Est : par l'intersection du boulevard Dahra avec l'accès à la cité des 80 logements, le boulevard Dahra jusqu'à l'intersection avec la rue Ayachi Belhadj menant vers le quartier El Arsa, sentier séparant le casernement des génies de la cité Mohamed Kaid en passant par les escaliers urbains n° 1 (plan de délimitation) et aboutissant sur la voie Cherif Belkacem ;

— au Sud-Est : par la rue chérif Belkacem intersection de la rue Chérif Belkacem avec les escaliers urbains n° 02 (Plan de délimitation) rue chérif Belkacem, escaliers urbains aboutissant sur le boulevard Dahra, boulevard Dahra, pont du 17 octobre 1961, rue du 17 octobre 1961, intersection de la rue du 17 octobre 1961 avec la rue Benslimane Charef ;

— au Sud : par l'intersection de la rue du 17 octobre 1961 avec la rue Benslimane Charef, rue Benslimane Charef, rue Kerbadji Mansour jusqu'à la clinique Ettabana et l'école Meddad (école des Tapis), rue Haddadi Miloud, intersection de la rue Haddadi Miloud avec la rue Benhaddou Mohamed ;

— à l'Ouest : par l'accès principal du port, la route nationale n° 11, jusqu'à l'accès de la cité R'Mila ;

— au Sud-Ouest : par l'intersection de la rue Haddadi Miloud avec la rue Benhaddou Mohamed, rue Bouarfa Okacha, rue Bouras Belkacem, talus descendant depuis cette voie pour aboutir sur la route nationale n° 11, route nationale n° 11 jusqu'à l'accès principal du port ;

— au Nord-Ouest : par l'accès de la cité R'Mila jusqu'au lycée R'Mila, rue n° 61, rue Beskri Hachemi, rue séparant le mur de clôture du cimetière de Sidi Maâzouz de la cité foncière, rue n° 39 jusqu'au CEM Larbi Tebessi.

Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mostaganem » sont fixées conformément au tableau suivant :

POINTS LONGITUDE (m) LATITUDE (m) 1 3981551.6415 237243.3571, 2 3981189.1156 237163.9271, 3 3981171.9245 237224.9823, 4 3981080.9087 237239.9950, 5 3981124.8576 237498.0140, 6 3981254.2609 237479.5459, 7 3981391.2920 237400.3298, 8 3981502.2893 237488.4670, 9 3981178.7070 237779.1878, 10 3981147.8684 238142.6152, 11 3980963.7473 238084.6516, 12 3980898.2045 238188.5705, 12 bis 3980821.7698 238147.1606, 13 3980713.9936 238235.0089, 14 3980431.1618 238043.6264, 15 3980255.6650 238142.1249, 15 bis 3980234.1484 237771.7062, POINTS LONGITUDE (m) LATITUDE (m) 15.2 nd 3980259.3734 237670.8934, 16 3980180.7118 237475.2245, 17 3980351.4840 237413.2783, 18 3980398.4530 237363.0042, 19 3980585.2163 237398.7716, 20 3980726.7754 237170.8872, 21 3980750.9632 237046.0722, 22 3980828.7537 236888.2120, 23 3980914.4243 236872.7493, 24 3980813.4749 236751.7474, 25 3980832.1626 236711.1858, 26 3980855.7175 236659.6378, 27 3981148.8822 236787.2065, 28 3981622.6332 237079.8199,

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES