Décret n° 86-53 du 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés
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Article 1er
فتح المادةIl peut être procédé, au moyen des structures et organismes de recherche relevant du secteur de la recherche scientifique et technique, au recrutement de chercheurs, à temps partiel, dénommés: chercheurs associés». 1
Article 2
فتح المادةConformément à l'article 32 du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique, le chercheur associé peut être recruté comme directeur de recherche, maître de recherche, chargé de recherche ou attaché de recherche.
Article 3
فتح المادةLes activités de recherche du chercheur associé au sein de la structure ou de l'organisme REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mars 1986 employeur, conformément au contrat de recherche. prévu à l'article 31 du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique, ouvrent droit à l'attribution d'une allocation pour travaux complémentaires de recherche dont les montants sont fixés conformément au barème figurant au tableau ci-dessous:
Poste de travail Taux mensuel Directeur de recherche ...... 3.200 DA Maître de recherche .......... 2.800 DA Chargé de recherche .......... 2.500 DA Attaché de recherche........... 2.100 DA
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-184 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
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Le tableau figurant à l'article 3 du décret n° 86-53 du 18 mars 1986, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit
Article 4
فتح المادةLe chercheur associé est tenu de sou-. mettre un rapport d'activité scientifique semestriel à l'évaluation du conseil scientifique de la structure ou de l'organisme de recherche dont il relève.
Après l'évaluation prévue à l'alinéa précédent, la structure ou l'organisme de recherche décide, sur avis conforme du conseil scientifique, de la prorogation du contrat de recherche pour une nouvelle période.
Article 5
فتح المادةLorsque le chercheur associé est recruté pour une période inférieure à six (6) mois, son rapport d'activité scientifique est transmis, à l'issue des travaux de recherche, à l'évaluation du conseil scientifique de la structure ou de l'organisme de recherche.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1986.
Chadli BENDJEDID.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-144
« Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés et les articles 11 et 12 du décre »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-295
« Le présent décret a pour objet de modifier le tableau figurant à l'article 3 du décret n°86-53 du 18 mars 1986, modifié, susvisé, comme suit; POSTE DE TRAVAIL MONTANT MENSUEL Directeur de recherche. 12.300 DA Maître, de »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-184
« Le tableau figurant à l'article 3 du décret n° 86-53 du 18 mars 1986, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: POSTE DE TRAVAIL TAUX MENSUEL Directeur de recherche 3520 DA Maître de recherche 3080 DA Chargé de recherche 27 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 86-52
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Décret exécutif n° 21-144
Décret exécutif n° 21-144 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les conditions d’exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique à temps partiel
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Décret exécutif n° 04-315
Décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics
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Décret exécutif n° 01-295
Décret exécutif nº 01-295 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés modifiant le décret n° 86-53 du 18 mars 1986
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Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications
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Décret exécutif n° 97-184
Décret exécutif n° 97-184 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant le décret n° 86-53 du 18 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés
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Décret exécutif n° 96-72
Décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l'institut pédagogique national et changement de sa dénomination en "institut national de recherche en éducation"
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques
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Décret présidentiel n° 95-197
Décret présidentiel nº 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 30 juillet 1995 Pages portant reconversion de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut
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Décret exécutif n° 95-183
Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, orgánisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire
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Décret exécutif n° 94-255
Décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au nationale supérieure du tourisme biens. 17 août 1994 portant création de l'école
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Décret exécutif n° 94-280
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
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Décret exécutif n° 93-337
Décret exécutif n° 93-337 du 13 Rajab 1414 correspondant au nationale des douanes. 27 décembre 1993 portant extension des dispositions du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs de la recherche scientifique et technique aux personnels de recherche et de soutien exerçant au sein de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et de l'institut national de la recherche forestière. 38 41 14 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 1993 LA
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 juin 1992 portant création d'une unité de recherche scientifique et technique à l'institut pédagogique national
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Décret exécutif n° 92-409
Décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992 portant institution d'une indemnité pour travaux permanents de recherche au profit des travailleurs de la recherche scientifique et technique
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Décret exécutif n° 91-35 du 9 février 1991 portant dissolution de l'entreprise nationale des pêches (ENAPECHES)
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Décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
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