Décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992 portant institution d'une indemnité pour travaux permanents de recherche au profit des travailleurs de la recherche scientifique et technique
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Article 2
فتح المادةLes montants de base de cette indemnité pour les personnels de recherche au sens du décret n° 86-52 article 4-1 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Catégorie Montant en dinars Directeur de recherche 7.300 Maître de recherche 6.600 Chargé de recherche 5.900 Attaché de recherche 5.100 Chargé d'études 2.600
Article 3
فتح المادةLes montants de base de cette indemnité pour les personnels de soutien au sens du décret n° 86-52, article 4-2 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Catégorie Montant en dinars 16 2.250 15 2.025 14 1.800 13 1.575 12 à 3 1.300
Article 4
فتح المادةLes travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur tel que défini par la réglementation en vigueur bénéficient de l'indemnité définie selon le cas par les articles 2 ou 3 aux montants de base relatifs à leur grade d'origine.
Article 5
فتح المادةLes montants de base définis aux articles 2 et 3 sont affectés d'un coefficient correcteur qui varie de 1 à 1,75.
Article 6
فتح المادةCette indemnité est exclusive de celle fixée par le décret n° 86-53 du 18 mars 1986 susvisé.
Article 7
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret en matière de détermination des coefficients correcteurs pour chaque centre, station et unité de recherche et de définition des critères d'attribution de cette indemnité pour le personnel de recherche, sont fixées par arrêté interministériel du ministre chargé de la recherche scientifique et du ministre de l'économie.
Article 8
فتح المادةLe présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 novembre 1992.
Bélaid ABDESSELAM
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-250
« du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, — du décret exécutif n° 90-395 du 1er décembre 1990, susvisé, — du décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992, susvisé, en ce qui concerne les chercheurs p »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-22
« de recherche 10 % — du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé ; — du décret n° 88-221 du 2 novembre 1988, susvisé ; — du décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 12-22
Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
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Décret exécutif n° 10-250
Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent
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Décret exécutif n° 93-337
Décret exécutif n° 93-337 du 13 Rajab 1414 correspondant au nationale des douanes. 27 décembre 1993 portant extension des dispositions du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs de la recherche scientifique et technique aux personnels de recherche et de soutien exerçant au sein de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et de l'institut national de la recherche forestière. 38 41 14 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 1993 LA
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