Décret exécutif n° 93-337 du 13 Rajab 1414 correspondant au nationale des douanes. 27 décembre 1993 portant extension des dispositions du décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs de la recherche scientifique et technique aux personnels de recherche et de soutien exerçant au sein de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et de l'institut national de la recherche forestière. 38 41 14 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 28 décembre 1993 LA

Les personnels visés à l'article 1er du présent décret assurant à titre permanent des fonctions de recherche et de soutien à la recherche sont intégrés et classés dans les postes de travail de la recherche scientifique et technique dans les conditions prévues par le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 susvisé.

Les dispositions des décrets exécutifs n°s 92-409 et 92-410 du 14 novembre 1992 susvisés sont étendues aux personnels de recherche et de soutien à la recherche exerçant au sein de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et de l'institut national de la recherche forestière.

Les modalités d'application du décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992 susvisé en matière de détermination des coefficients correcteurs pour chaque structure de recherche et de définition des critères d'attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du ministre de l'économie et du ministre chargé de la recherche scientifique. 28 décembre 1993

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment les décrets n°s 68-267,68-268,68-269 et 68-270 du 30 mai 1968 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993.

Rédha MALEK.

DECISIONS INDIVIDUELLES