Décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à 6 novembre 1982

• Constitution

• Arrêté

  Arrêté du 16 Ramadhan 1416 correspondant au 5 février 1996 fixant les taxes applicables aux transmissions de données par paquets du régime international. Pages

• Arrêté

  Arrêté du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 portant modification de la taxe de perception dans les relations télex internationales

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 fixant les taxes applicables aux transmissions de données par paquets du régime international

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant la durée de automatique dans les relations téléphoniques internationales. la cadence des impulsions en exploitation

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993 modifiant la durée des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Egypte

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1992, modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1992 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1992 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télex internationales

• Décret exécutif n° 92-137

  Décret exécutif n° 92-137 du 7 avril 1992 portant approbation du cahier général des charges définissant les conditions techniques relatives à l'usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion par ondes hertziennes de programmes radiophoniques et/ou télévisuels, ainsi que la distribution par câble d'émissions sonores et/ou télévisuelles

• Arrêté

  Arrêté du 6 avril 1991 modifiant la durée de la cadence des implulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1991 portant fixation de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Namibie

• Arrêté

  Arrêté du 23 décembre 1989 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 21 mai 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Albanie

• Arrêté

  Arrêté du 23 décembre 1989 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 23 décembre 1989 modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 23 décembre 1989 portant modification de la quote-part télex revenant à l'administration algérienne dans les relations internationales

• Arrêté

  Arrêté du 18 décembre 1989 portant fixation des taxes terrestres applicables par les stations côtières algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 6 juin 1990 portant fixation de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et la Namibie

• Arrêté

  Arrêté du 6 juin 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Namibie

• Arrêté

  Arrêté du 23 décembre 1989 portant fixation de la qote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques « Algérie - Colombie »

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques: <<< Algérie-Roumanie »

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques: Algérie-Suisse

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques: Algérie-Grèce

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation,en exploitation automatique, dans, les relations téléphoniques: Algérie-Espagne

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques : Algérie-Italie

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques: Algérie-Pays-Bas

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques : Algérie-Royaume-Uni

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques : « Algérie-Finlande »

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