Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1989 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales
Article 2
فتح المادةLes dispositions antérieures au présent arrêté qui prend effet à compter du 1 janvier 1990, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal populaire officiel de . la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 23 décembre 1989.
Hamid SIDI SAID.
ANNEXE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.