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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE
- CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à 6 novembre 1982, p. 1305. Nairobi le
1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 SOMMAIRE (suite) DECRETS Décret n° 85-245 du 8 octobre 1985 portant classement de certaines voies dans la catégorie < Routes nationales » (rectificatif), p. 1305. Décret n° 85-297 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme (rectificatif), p. 1305. Décret n° 85-313 du 24 décembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’éducation nationale, p. 1305. Décret n° 85-314 du 24 décembre 1985 relatif à la formation continue du personnel du culte, p. 1306. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1307. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la circulation et des infrastructures au ministère des transports, p. 1307. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1307. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et dés sports, p. 1307. Décret du ler décembre 1985 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1307. Décrets du 24 décembre 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1307. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 30 novembre 1985 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, p. 1311. ! MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 12 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 12 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F./Ο.Ε.Β.). p. 1311. Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 23 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (A.S.W.A.K./El Bayadh), p. 1312. Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (E.D.I.E.D./El Bayadh), p. 1313. Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l’entreprise de promotion et de gestion de l’industrie locale (E.P.G.I.L.), p. 1314. Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 25 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (E.D.I.P.A.L./El Bayadh), p. 1314. Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n°° 02 du 10 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tindouf, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction (E.D.I.M.C.O./Tindouf), p. 1315. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 septembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Naama, au titre de la révolution agraire, p. 1316. Arrêté du 4 septembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d’El Bayadh, au titre de la révolution agraire, p. 1316. Arrêté du 22 octobre 1985 portant création d’une section à El Hadjar dans le ressort du tribunal de Annaba, p. 1317. Arrêté du 24 novembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Blida, au titre de la révolution agraire, p. 1317. Arrêté du 24 novembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tipaza, au titre de la révolution agraire, p. 1318.
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1305 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Nairobi le 6 novembre 1982. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution, notamment son article 111- 17ème; Vu la Convention internationale des télécommunications, faite à Nairobi le 6 novembre 1982; Décrète Article 1er. Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention Internationale des télécommunications, faite à Nairobi ie 6 novembre 1982. Art. 2. - La République algérienne démocratique et populaire ne se considère pas liée par les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 50 (dispositions du n° 189) de la convention et de l’article 82 du règlement général qui prévoient l’arbitrage comme un moyen de règlement des différends. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1985. Chadli BENDJEDID, DECRETS Décret n° 85-245 du 8 octobre 1985 portant classement de certaines voies dans la catégorie Routes nationales » (rectificatif). J.O. nº 42 du 9 octobre 1985 Page 1012, lère colonne, 10ème ligne Au lieu de: Rhoud El Baguel à El Borma Lire: intersection avec route nationale n° 3 à El Borma. Page 1012, lère colonne, 12ème ligne Au lieu de: Rhoud El Baguel limite de wilaya Lire: Zemlet El Arbi - limite de wilaya. (Le reste sans changement). Décret n° 85-297 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme (rectificatif), J.O. nº 51 du 11 décembre 1985 Page 1221, 2ème colonne, après l’article 3 Au lieu de: Falt à Alger, le 19 mars 1985. Lire: Fait à Alger, le 19 novembre 1985. (Le reste sans changement). | Décret n° 85-313 du 24 décembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’éducation nationale. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, modifiée et complétée par la loi n° 85-06 du 23 juillet 1985 portant loi de finances complémentaire pour 1985 Vu le décret n° 84-413 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1985, au ministre de l’éducation nationale; Vu le décret du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances, aux charges communes ; Décrète Article 1er. - Il est annulé sur 1985, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé : « Dépenses éventuelles
1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Il est ouvert, sur 1985, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale et au chapitre énuméré à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1985. Chadli BENDJEDID, ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…… 1.200.000 Total des crédits pour la 3ème partie ………….. 1.200.000 Total des crédits ouverts pour le ministère de l’éducation nationale Décret n° 85-314 du 24 décembre 1985 relatif à la formation continue du personnel du culte. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses, Vu la Contitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974 et le décret n° 80-17 du 2 février 1980; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur et notamment ses articles 171 et 179; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; 1.200.000 …….. Décrète: Article 1er. La formation continue, assurée dans la mosquée, vise l’amélioration du niveau culturel du personnel du culte afin de lui permettre d’accomplir les fonctions qui lui sont assignées dans de meilleures conditions. Art. 2. Les membres du corps du culte bénéficient de la formation continue dans la mosquée, à l’exclusion des imams hors-échelle pour lesquels sont organisés des cycles de formation par des professeurs spécialisés pour améliorer leur niveau. Art. 3. La formation continue dans les mosquées dure deux (2) ans. Art. 4. Les programmes arrêtés sont ceux appliqués dans les instituts de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses. Art. 5. Il est organisé, en fin de formation, un examen. Il est délivré une attestation de succès aux candidats admis. Art. 6. - Les agents titulaires de l’attestation de succès prévue à l’article 5 ci-dessus accèdent au corps pour lequel ils ont été formés. Art. 7. - La tâche de formation est confiée aux imams prédicateurs et aux imams hors-échelle compétents, moyennant des honoraires pour chaque séance dispensée conformément à la réglementation en vigueur.
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Le formateur est chargé a REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 Art. 11. Le formateur à temps partiel prendra en charge l’enseignement dans la mosquée pour une
- de dispenser un enseignement théorique ou durée n’excédant pas six (6) heures par semaine. pratique ou les deux à la fois;
- de faire les compositions et les examens exigés et d’évaluer la formation dispensée; -de contribuer à l’élaboration des programmes ;
- d’aider ceux qui se forment à améliorer leur niveau scientifique et culturel. Art. 9. Il est possible de demander à toute personne possédant - une aptitude ou jouissant d’une expérience dans la matière qu’elle est appelée à enseigner, d’accomplir les tâches de formation conformément aux dispositions de l’article 179 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur. Art. 10. La durée hebdomadaire relative à l’opération de formation à plein temps sera déterminée conformément aux dispositions de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale de travail. Art. 12.- La nomination se fait par décision précisant la durée, le lieu et les conditions de travail du formateur. Il est possible d’augmenter cette durée prévue au ler alinéa ci-dessus lorsque les nécessités pressantes de la mosquée où se déroule la formation l’exigent. Art. 13. Le recrutement de personnes non salariées, d’agents contractuels et d’étudiants des établissements de l’enseignements supérieur, en tant que formateurs temporaires, sera déterminé conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1985. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonc- | tions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Burkina Fasso à Ouagadougou, exercées par M. Ahmed Zerhouni, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la circulation et des infrastructures au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la circulation et des infrastructures au ministère des transports, exercées par M. Abdelwahab Benghazal, appelé à d’autres forrctions. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail. Décret du 30 novembre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des camps de jeunes et échanges au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djelloul Tidjani, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler décembre 1985 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er décembre 1985, M. Ahmed Zerhouni est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique de Mauritanie, à Nouakchott. Décrets du 24 décembre 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 30 novembre 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux et des sont naturalisés direction de la sécurité sociale Par décret du 24 décembre 1985, régimes spéciaux à la à l’ex-ministère du travail et des affaires sociales, exercées par Mme Nadira Chentouf, appelée à d’autres fonctions, Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne
1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 Abdeluhab ben Mohamed, né en 1935 au douar Ajdir, fraction de Temssamen (Maroc), et ses enfants mineurs: Nadia bent Abdeluhab, née le 13 septembre 1968 à Béjaïa, Karim ben Abdeluhab, né le 19 décembre 1970 à Béjaïa, Mourad ben Abdeluhab, né le 15 juin 1973 à Béjaïa, Saida bent Abdeluhab, née le 1er février 1981 à Béjaïa, qui s’appelleront désormals: Abdelouahab Mohamed, Abdelouahab Nadia, Abdelouahab Karim, Abdelouahab Mourad, Abdelouahab Salda; Achar Ahmed, né en 1912 à Béchar et sa fille mineure: Achar Rachida, née le 23 février 1969 à Béchar; Aicha bent Kouider, épouse Mohammed ben Ahmed, née le 17 novembre 1949 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Boulahfa Aïcha; Al Atassi Sarih, né le 13 janvier 1946 à Homs (Syrie), et ses enfants mineurs: Al Atassi Moujtaba, né le 4 septembre 1976 à Bruxelles (Belgique), Al Atassi Khaled, né le 31 mai 1979 à Alger-centre ; Amar ould Abdelkader, né le 22 janvier 1929 à Mersat El Hadjadj, Arzew (Oran), qui s’appellera désormais: Benaïssa Amar; Ayoubi Badr-Eddine, né le 13 octobre 1944 à Damas (Syrie); Bel Hadj Bousnet, né le 9 avril 1936 à Sidi Benyebka (Oran), et ses enfants mineurs: Chaib ben Bousnet, né le 7 mars 1969 à Arzew (Oran), Houaria bent Bousnet, née le 6 juin 1974 à Oran, qui s’appelleront désormais: Belhadj Bouzned, Belhadj Chaib, Belhadj Houaria; Ben Mabrouk Adel, né le 7 février 1959 à Tunis ; Bindache \ Abdelkader, né le 13 juillet 1958 à Oujda (Maroc); Boudali Lakhdar, né en 1923 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Boudali Fatiha, née le 30 octobre 1968 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), Boudali Karima, née le 4 juin 1972 à Lamtar, Boudali Nalma, née le 11 février 1975 à Lamtar (Sidi Bel Abbès); Chouaib ben Abdelkader, né le 19 septembre 1948 à Nesmoth, commune de Sidi Kada (Mascara), et ses enfants mineurs: Othmane ben Chouaib, né le 19 novembre 1975 à Tighennif, Rachid ben Chouaib, né le 16 août 1977 à Tighennif, Fadila bent Chouaib, née le 8 février 1981 à Tighennif, Karima bent Chouaib, née le 22 décembre 1982 à Tighennif, Fethi ben Chouaib, né le 22 décembre 1983 à Tighennif, Zineb bent Chouaib, née le 15 janvier 1985 à Tighennif, (Mascara), qui s’appelleront désormais: Rahou Chouaib, Rahou Othmane, Rahou Rachid, Rahou Fadila, Rahou Karima, Rahou Fethi, Rahou Zineb ; Dinar Fatiha, née le 10 novembre 1954 à Taza (Maroc); El Bakali Tahiri El-Moufadel, né en 1944 au douar El Azaib, fraction de Maaloum (Maroc), et ses enfants mineurs: El Bakali Taheri Ali Rahma, née le 17 mars 1972 à Aïn Témouchent, Bakali Taheri Ali | Rabéa, née le 30 octobre 1973 à Aïn Témouchent, Bakali Taherı Ali Abdeldjellil, né le 11 mai 1975 à Aïn Témouchent, Bakali Taheri Amina, née le 4 novembre 1976 à Oran ; El Hadjadji Lbakali, pé en 1928 à Hribach, N’Goutche (Maroc) et sa fille mineure: Saliha bent Bakkali, née le 26 février 1972 à Oued Sebbah (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais a Belhadjadj Bakali, Belhadjadj Saliha; Fakir Abdelkader, né le 26 septembre 1942 à Ben Chaib, commune de Aïn Youcef (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Fakir Hocine, né le 18 avril 1967 à Aïn Témouchent, Fakir Youcef, né le ler février 1970 à Aïn Témouchent, Fakir Malika, née le 6 octobre 1971 à Aïn Témouchent, Fakir Najatte, née le 17 mai 1974 à Aïn Témouchent, Fakir Khedidja, née le 20 juin 1977 à Aïn Témouchent, Fakir Rachida, née le 26 avril 1978 à Aïn Témouchent, Fakir Abderrahmane, né le 19 mai 1983 à Aïn Témouchent; Fatiha bent Mohamed Ibrahim, épouse Brahimi Djelloul, née le 28 septembre 1951 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Fadel Fatiha ; Fatima bent Boudjemma, veuve Yakhlef Saïd, née le 27 janvier 1945 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Boudjemaa Fatima; Fatima bent Mohamed, née le 4 janvier 1961 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais Bettahar Fatima ; Fatna bent Mimoune, Snouse Salah ben Mohammed, née en 1939 à Zaio, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Seddik Fatna; Habiba bent Naceur, épouse Ksal Mohamed, née en 1926 à El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Ben Naceur Habiba; Habiba bent Slimane, épouse Bakkali ben Abdeslem, née en 1932 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Saïdi Habiba; Haduhum bent Mohamed, veuve Bettahar Mohamed, née en 1922 à Béni Sidel (Maroc), qui s’appellera désormais: Drissia Hadhoum; Halima bent Mohamed, épouse Berrezak Bachir, née en 1930 à Béni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Berrezak Halima ; Hamou ben Méziane, né le 1er janvier 1936 à Aïn Témouchent, et ses enfants mineurs: Amaria bent, Hamou, née le 28 août 1967 à Sidi Bel Abbès, Baroudia ben Hamou, né le 4 septembre 1970 à Aïn Témouchent, Samira bent Hamou, née le 9 avril 1975 à Aïn Témouchent, Abdelkader ben Hamou. né le 2 mai 1978 à Aïn Témouchent, Yasine ben Hamou, né le ler mail 1980 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Messaoud Hammou, Messaoud Amaria, Messaoud Baroudi, Messaoud Samira, Messaoud Abdelkader, Messaoud Yasine; Hanifa bent Mohand, épouse Abdeluhab ben Mohamed, née le 12 avril 1937 à Oued Ghir (Béjaïa), qui s’appellera désormais: Mohand Hanifa; Jedidi Boudjemåa, né le 24 février 1955 à Souarekh (El Tarf);
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Jedidi Ghélia, née le 29 décembre 1957 à Souarekh | (El Tarf); Jedidi Salah, né le 23 avril 1944 à Souarekh (El Tarf); Kacem ben Mohamed, né le 18 décembre 1942 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désor mats: Benali Kacem; Kaddour ben Bélaid, né en 1930 à Béni Boukhlouf, Ahfir, Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Abdelkader ben Kaddour, né le 7 mars 1967 à El Amria (Aïn Témouchent), Houría bent Kaddour, née le 29 avril 1969 à El Amria, Mostefa ben Kaddour, né le ler juin 1973 à El Amria, Brahim ben Kaddour, né le ler août 1975 à El Amria (Aïn Témouchent). qui s’appelleront désormats: Guerar Kaddour, Guerar. Abdelkader, Guerar Houria, Guerar Mostefa, Guerar Brahim; Kebdani Mohammed, né en 1918 à Maaziz, commune de Hammam Bou Ghrara (Tlemcen), et son enfant mineur: Kebdani Benachour, né le 14 janvier 1976 à Tlemcen; Khadidja bent El Hadj, épouse Achar Ahmed, née en 1928 à Boudnib, Ksar El Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Achar Khadidja : Koulder ould Ahmed, né en 1917 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Boukhari Koulder; Lamrabet Mohamed, né en 1939 à Bouanane, Feguig (Maroc), et ses enfants mineurs : Lamrabet Tourta, née le 15 janvier 1967 à Béchar, Lamrabet Naima, née le 14 janvier 1969 à Béchar, Lamrabet Fouzia, née le 6 janvier 1971 à Béchar, Lamrabet Boufeldja, né le 3 janvier 1973 à Béchar, Lamrabet Ali, né le 7 janvier 1976 à Béchar, Lamrabet Aïcha, née le 10 septembre 1979 à Béchar Djedid, Lamrabet Afaf, née le 15 octobre 1983 à Béchar Djedid ; M’Hamed ben Mohamed, né en 1939 à Béni Boulfrour, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Kheira bent M’Hamed, née le 3 décembre 1967 à Oran, Rahmouna bent M’Hammed, née le ler août 1969 à Oran, Ahmed ben M’Hammed, né le 15 mai 1971 à Oran, Fatiha bent M’Hammed, née le 13 juin 1974 à Oran, Yamna bent M’Hammed, née le 18 août 1979 à Oran. Abdelkader ben M’Hammed. né le 5 janvier 1981 à Oran, Kamel ben M’Hammed, né le 16 juin 1983 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mohamedi M’Hamed, Mohamedi Kheira. Mohamedi Rahmouna, Mohamedi Ahmed, Mohamedt Fatiha, Mohamedi Yamna, Mohamedi Abdelkader, Mohamedi Kamel ; Mohamed ben Haddi, né en 1923 à Aït Atta du Rteb Aoufous (Maroc), et ses enfants mineurs : Aïcha bent Mohamed, née le 14 mars 1974 à El Amria (Aïn Témouchent), Khedidja bent Mohamed. née le 24 mars 1978 à El Amria, Brahim ben Mohamed, né le 23 décembre 1966 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormals : Abdeldjebar Mohamed, Abdeldjebar Aïcha, Abdeldjebar Khedidja, Abdeldjebar Brahim ; El Ibrahimi Mohamed, né en 1936 à Ksar Ouled M’Barek, Erfoud (Maroc) et ses enfants mineurs: El Ibrahimi Moulay Abdallah, né le 25 juin 1970 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1309 à Tlemcen, El Ibrahimi Houria, née le 4 mars 1973 à Tlemcen, Fl Ibrahimi Moulay Rachid, né le 18 novembre 1975 à Tlemcen, El Ibrahimi Moulay Ghouti, né le 9 septembre 1977 à Tlemcen, El Ibrahimi Moulay Hicham, né le 7 mars 1981 à Tlemcen; Kaddouri Mohamed, né le 30 septembre 1945 à Aïn Témouchent et ses enfants mineurs: Kaddouri Rachid, né le 4 août 1975 à Aïn Témouchent, Kaddouri Sid Ahmed, né le 13 novembre 1976 a Aïn Témouchent; Mohamed ben Mokhtar, né le 18 décembre 1942 Aïn Tolba (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Becherif Mohamed; Mohammed ben Ahmed, né le 19 avril 1947 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Moussa ben Mohammed, né le 6 septembre 1974 à Remchi (Tlemcen), Fatima bent Mohammed, née le 2 octobre 1975 à Remchi, All ben Mohammed, né le 1er juillet 1977 à Remchi, Latefa bent Mohammed, née le 2 septembre 1979 à Remchi (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Djebbour Mohammed, Djebbour Moussa, Djebbour Fatima, Djebbour Ali, Djebbour Latefa; Mohammed ould Belaïd, né le 31 mars 1949 à Saïda, qui s’appellera désormais: Belaid Mohammed; Salah ben Mohamed, né en 1932 à Aïn Témouchent et ses enfants mineurs: Yahia ben Salah, né le le 11 juillet 1967 à Aïn Témouchent, Milouda bent Salah, née le 8 mai 1970 à Aïn Témouchent, Hakim ben Salah, né le 9 avril 1973 à Aïn Témouchent, Houari ben Salah, né le 22 août 1974 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Seddik Salah, Seddik Yahia, Seddik Milouda, Seddik Hakim, Seddik Houari; Sobh Bana, épouse Al Atassi Sarih, née en 1947 à Raka (Syrie); Wardiani Tawfik, né le 11 septembre 1947 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs: Wardiani Lella, née le 8 août 1974 à Oran, Wardiant Salem, né le 7 juin 1977 à Oran, Wardiani Brahim, né le 24 octobre 1982 à Oran; Yamina bent Mokhtar, épouse Ahmed ben Ahmed, née le 27 décembre 1938 à Oran, qui s’appellera désormais: Djaadene Yamina; Yamina bent Mohan, épouse Fakir Abdelkader, née le 8 juillet 1948 à Es Sénia (Oran), qui s’appellera désormais: Boutaleb Yamina ; Yamina bent Moulay, épouse Embarek Abdallah, née le 11 août 1935 à Aïn Tédelès (Mostaganem), et sa fille mineure: Embarek Fatiha, née le 15 mars 1967 à Oran, ladite Yamina bent Moulay s’appellera désormais: Abdelouahad Yamina ; Zekraoul Youcef, né le 2 décembre 1941 à Ouled Mimoun (Tlemcen), et ses enfants mineurs : Zekraoui Yamina, née le 4 novembre 1967 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Zekraoui Abdelkader, né le 24 novembre 1969 à Sidi Abdelli, Zekraoui Abderrahmane, né le 10 janvier 1972 à Sidi Abdelli, Zekraoui Fatima, née le 9 mars 1976 à Sidi Abdelli, Zekraoul Hafida, née le 21 août 1978 à Sidi Abdelli, Zekraoui Abdel- | ghani, né le 8 février 1981 à Tlemcen ;
1310 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zenasni Kaddour, né en 1932 à Oued Berkeches | (Aïn Témouchent); Allouche Mohamed, né le 6 novembre 1951 à Djendel (Aïn Defla); Par décret du 24 décembre 1985, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abbassia bent M’Barek, née le 7 août 1959 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Faradji Abbassia; Abed ould Boubekeur, né en 1918 au douar Tagmout, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Ali ould Abed, né le 14 janvier 1967 à Alger 4ème, Fatma bent Abed, née le 5 juin 1969 à Bouzareah (Alger), qui s’appelleront désormais: Abbadi Abed, Abbadi Ali, Abbadi Fatma; Ahmed ben Ahmed, né en 1963 à Gueltat Sidi Said. daïra d’Aflou (Laghouat), qui s’appellera désormais : Tourbi Ahmed; Alleb Fatma, épouse Khenfir Benzaoui, né le 18 mai 1933 à Boufarik (wilaya de Blida); Ahmed ben Ahmed, né le 13 décembre 1919 à Sidi Bel Abbès et ses enfants mineurs: Lakhdar ben Ahmed, né le 31 juillet 1968 à Sidi Bel Abbès, Kaïma bent Ahmed, née le 16 mai 1971 à Oran, Faiza bent Ahmed, née le 26 novembre 1974 à Oran, Malika bent Ahmed, née le 6 mai 1977 à Oran, Zineb bent Ahmed. née le 28 juin 1979 à Oran, Ali ben Ahmed, né le 15 novembre 1980 à Oran, qui s’appelleront désormais. Chater Ahmed, Chater Lakhdar, Chater Kaima, Chater Faïza, Chater Malika, Chater Zineb, Chater All; Benaissa Abdelmadjid, ne le 6 novembre 1963 a Orar; Benaïssa Djamal, né le 5 mai 1957 à Blida; Benamar Setti, née le 29 octobre 1952 à Guertoufa (Tiaret); Bouzelif Fatima, épouse Mohamed Ould Abdallah, née le 19 juin 1948 à Aïn Temouchent; Brahim ben Mohamed, né en 1953 à Bou Tlelis (Oran), qui s’appellera désormais : Kandoussi Brahim; Cheikh El Ghanama Mohamed Ziad, né le ler janvier 1946 à Hamma (Syrie) et son enfant mineure: Cheikh El Ghanama Racha, née le 2 juin 1985 à Bab El Oued (Alger); Cherkaoui Azzeddíne, né le 23 juillet 1954 à Bejaïa et ses enfants mineurs: Cherkaoui Hicham, né le 27 avril 1977 à Bejaïa, Cherkaoul Chafik, né le 8 décembre 1978 à Bejaïa, Cherkaoui Latifa, née le 25 février 1980 à Bejaïa, Cherkaoul Amal, née le 12 novembre 1981 à Bejaïa; Duval Jacqueline Gilberte Renée, épouse Nacib Youcef, née le 15 juin 1943 à Beauvais (France); El Hakim Razzak, né le ler juillet 1939 à Nadjef (Irak) et ses enfants mineurs: El Hakim Samir, né le 24 novembre 1973 à Collo (Skikda), El Hakim REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 Leila, née le 9 mai 1975 à Skikda, El Hakim Rachid, né le 28 décembre 1976 à Tizi Ouzou, El Hakim Karim, né le 11 mars 1981 à Sétif; El Hammoud Abbas, né le ler février 1941 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs : El Hammoud Kaoussar, née le 2 novembre 1971 à Constantine, El Hammoud Oussama, née le 10 juin 1975 à Constantine, el Hammoud Mouna, née le 7 septembre 1983 à Constantine. Fatiha bent Kaddour, nee le y aout 1960 a El Amria (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais: Guerar Fatiha Fatma bent Ahmed, épouse El Houssine ben M’Hamed, née le 11 juillet 1943 à Beni Maida (Tissemsilt), qui s’appellera désormais: Naim Fatma; Fatma bent Ranmoun, épouse Kaddour ould Belaid, née le 9 novembre 1936 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Ouafi Fatma; Fatma Zohra bent Abdesselem, née le 13 décembre 1959 à Khemis Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Rahmani Fatma Zohra; Fatna bent Embarek, née le 3 juin 1958 1 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Faradji Fatna; Garcia Robert Abdelaziz, né le 9 août 1964 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais: Saadi Abdelaziz; Khira bent Mohamed, épouse Mansouri Mustapha, née le 26 septembre 1950 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais: Mansouri Khira; Liès ben Dris, né le 21 mai 1962 à Sidi M’Hamed (Alger), qui s’appellera désormais: Bendris Liès; Malika bent Abed, épouse Hamidi Mohamed, née le 16 octobre 1950 à Bouzareah (Alger), qui s’appellera désormais: Abbadi Malika, Mansouri Halima, épouse Ghaz Saïd, née le 11 avril 1946 à M’Sirda Fouaga (Tlemcen); Maroc Brahim, né le 30 mars 1947 à Beni Saf (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais: Akaoues Brahim; Marakchi Khelifa, né en 1956 à Tafraoul (Saida); Mimoun ben Bouziane, né en 1934 à Beni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs : Souad bent Mimun, née le 23 juillet 1971 à Orán, Samia bent Mimun, née le 20 novembre 1972 à Oran, Quahiba bent Mimoun, née le 20 novembre 1972 à Oran, qui s’appelleront désormais: Trari Mimoun, Trari Souâd, Trari Samia, Trari Ouahiba; Mohamed ben El Jillali, né le 30 septembre 1959 à Oran, qui s’appellera désormais: Belguendouz Mohammed ; Mohammed ben Ouassini, né en 1922 a Beni Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désoramis : Abdelmalek Mohammed ; Moulay Amira, née le 6 juin 1957 à Alger-Centre ; Moulay Zahida, née le 31 octobre 1960 à la Casbah (Alger);
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1311 Nacera bent Abed, épouse Hamidi Ahcène, née le Yagoubi Habiba 5 juillet 1956 à Bouzareah , épouse Benaouda Abdelkader, née (Alger), qui s’appellera le 10 octobre 1929 à Alger-Centre désormais: Abbadi Nacera; Nehari ; Zahia bent Abed, née le 29 janvier 1959 à Bouzaréah Yahia, né le 1er mars 1962 à Remchi (Alger , (Tlemcen); Omar ben Ahmed, né le 20 novembre 1959 à Oran, qui s’appellera désormais: Abdellaoui Omar ; Peeva Louchka Gueorguieva, épouse Boulahbal Mohamed, née le 29 mai 1947 à Pazardjik (Bulgarie); Saïd ben Bouchta, né le 27 novembre 1955 à Aïn Temouchent, qui s’appellera désormais: Bouchta Saïd; Saïd Mohamed, né le 30 octobre 1943 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs: Saïd Mahmoud, né le 25 avril 1978 à Laghouat, Saïd Nivine, née le 5 septembre 1981 à Bologhine (Alger); Segaï Moufida née le 6 mars 1962 à Annaba ; Simou Ahmed, né en 1952 au douar Zaouia, Nador (Maroc) et son enfant mineur: Simou Mustapha, né le 18 décembre 1982 à Sidi M’Hamed (Alger); Slimen ben Mohamed, né le 15 juillet 1952 à Bou Tlelis (Oran), qui s’appelera désormais: Mokhtari Slimen; Tahri Tounes, née le 19 juillet 1951 à Djeza, Kef (Tunisie); ), qui s’appellera désormais: Abbadi Zahia ; Zekraoui Fatma, épouse Zekraoul Youcef, née 1950 à Sidi en Abdelli (Tlemcen); Zineb bent Mohamed, née le 15 mai 1958 à Annaba qui s’appellera désormais , : Ben Mohammed Zineb Lartheni Fatma, épouse Ghabbaden Bechir, née 27 juin 1935 à le Henchir (Tunisie), qui s’appellera désormais: Zouaoui Fatma; Gharbi Zouaoui Béchir, né le 15 mai 1924 à Hinchir (Tunisie) et ses enfants mineurs : Ghabbaden Khemaïs, né le 7 mai 1967 à Alger 4ème, Ghabbaden Souad, né le 10 mai 1969 à la Casbah (Alger), Ghabbaden Hafida, née le 25 août 1970 à Sidi M’Hamed (Alger), Ghabbaden Khaled, né le ler septembre 1971 à Alger 2ème ledit Gharbi Zouaoui Béchir s’appellera désormais: Ghabbaden Béchir Gheziel bent Miloud, épouse Belayat Mohamed, née le 4 décembre 1954 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Meraou Gheziel; Hadj ben Larabi, né le 19 décembre 1953 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benour Hadj ; Ayada bent Abdeslam, épouse Benhamamouche, née en 1918 à Taza (Maroc). ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 30 novembre 1985 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 30 novembre 1985, M. Noureddine Benaamoun est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une troisième période d’une (1) année, à compter du ler octobre 1985, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine. Les cotisations et contributions dues à la caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la caisse nationale des retraites seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès du ministère de la défense nationale, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 12 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 12 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (EPLF/Ο.Ε.Β.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya, Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction contrôle par la Cour des comptes
1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-177 du 24 septembre 1984 portant dissolution de l’Office national du logement familial (O.N.L.F.) et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels; Vu la délibération n° 11 du 12 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi; Arrêtent ! Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 12 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise de wilaya de promotion du logement familial. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : < Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya d’Oum El Bouaghi », par abréviation « E.P.L.F./O.Ε.Β. » et ci-dessous désignée: l’entreprise». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Oum El Bouaghi. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion du logement. Elle réalise toutes opérations destinées à l’accession à la propriété du logement personnel et familial. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’Oum El Bouaghi et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régle-. mentation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités léconomiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’Oum El Bouaghi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Le ministre de Le ministre de l’urbanisme, l’intérieur et des de la construction collectivités locales, et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 23 d.. 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (A.S.W.A.K./El Bayadh). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 23 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 23 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Ertreprise de distribution de détail de la wilaya d’El Bayadh », par abréviation A.S.- WAK./EL Bayadh > et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Bayadh et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’El Bayadh est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1985. P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (E.D.I.E.D./El Bayadh). i Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-333 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1313 Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 33-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 26 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 26 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya d’El Bayadh », par abréviation «E.D.I.E.D./El Bayadh et ci-dessous désignée: l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, su. proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Bayadh et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles, 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali d’El Bayadh est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1985. P. Le ministre P. Le ministre de l’intérieur du commerce et des collectivités locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI
1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création de l’entreprise de promotion et de gestion de l’industrie locale (E.P.G.I.L.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et { Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wiaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya Vu la délibération n° 03 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela; Arrêtent ! Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 03 du 28 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création de l’entreprise de promotion et de gestion de l’industrie locale. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de promotion et de gestion de l’industrie locale de la wilaya de Khenchela », par abréviation E.P.G.I.L. et ci-dessous désignée < l’entreprise >. Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Khenchela. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation et du suivi des projets de la promotion et de la gestion de la P.M.I. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes ▲ son objet social dans la wilaya de Khenchela et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de la wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 - susvisé. Art 9. - Le wall de Khenchela est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1985. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères; M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 20 novembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 25 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (E.D.I.P.A.L./ El Bayadh). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 25 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh;
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêtent :
Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération
n° 25 du 30 juin 1985 de l’assemblée populaire de la
wilaya d’El Bayadh, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien.
Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus
est dénommée: < Entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya d’El Bayadh, par abréviation
1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tindouf et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes - et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tindouf est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 novembre 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre du commerce, et des collectivités locales, M’Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre des industries légères, Zitouni MESSAOUDI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 septembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Naama au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 septembre 1985, la commission de recours de la wilaya de Naama est composée comme suit : A titre de magistrats de la Cour MM. Abdelkader Belhachemi président titulaire, Mohamed Nedjar président suppléant, Abdelkader Terrad rapporteur titulaire, Hocine Ghar Lakhal rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Abderrahmane Didouh titulaire, Ahmed Talba titulaire, Cheikh Berani suppléant, Abdelkader Mebarki suppléant. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Ahmed Ben Daho titulaire, Mohamed Kebir titulaire, Mohamed Zair suppléant, Ahmed Bendjedid suppléant. A titre de représentants du chef de secteur de l’Armée nationale populaire : MM. Daho Benchenine titulaire, Zouaoui Belmehdi suppléant. A titre de représentants du ministère des finances MM. Mohamed Betidji titulaire, Mohamed Ziani titulaire. Mohamed Bouhenni suppléant, Redouane Sassi suppléant. A titre de représentants du ministre de l’agriculture et de la pêche : MM. Abdelkader Limam titulaire, Lared) Laaridj titulaire, Abdelkader Brinekane suppléant, Laïd Ben Brahim suppléant. A titre de représentants des Unions paysannes !
- Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des Unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant là commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Arrêté du 4 septembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d’El Bayadh au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 4 septembre 1985, la commission de recours de la wilaya d’El Bayadh est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour : MM. Driss Benahmed président titulaire, Bouziane Bounadhour’ président suppléant, Mohamed Saad Allah rapporteur titulaire, Habib Belil rapporteur suppléant. A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Slimane Mezzart titulaire, Abdellah Rekakbia titulaire, Mohamed Dahmoune suppléant, Mohamed Chachou suppléant, A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. All Messaadi titulaire, Belkacem Baki titulaire, Boubekeur Rekakba suppléant, Ahmed Maarouf suppléant,
25 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE A titre de représentants du chef de secteur de l’Armée nationale populaire : MM. Fouad Fenniche titulaire, Younes Feniat suppléant, A titre de représentants du ministère des finances : MM. Saïd Rachid titulaire, Saïd Mohamed titulaire, Bélaid Benabid suppléant, Abdelkader Boudeba suppléant, A titre de représentants du ministère de l’agriculture : et de la pêche MM. Laredj Belmamoune titulaire, Eddine Boulenouar titulaire, Mohamed Djebbar suppléant, Abdelkader Tedjini suppléant, A titre de représentants des Unions paysannes! Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des Unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Arrêté du 22 octobre 1985 portant création d’une section à El Hadjar dans le ressort du tribunal de Annaba. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 relative à l’organisation judiciaire; Vu la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage Judiciaire; Vu le décret n° 84-384 du 22 novembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et des tribunaux ; Arrête : Article 1er. Il est créé dans le ressort du tribunal de Annaba, une section dont la compétence s’étend sur toute la commune d’El Hadjar. Son siège est fixé à El Hadjar. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 octobre 1985 Boualem BAKI 1317 Arrêté du 24 novembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Blida au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 24 novembre 1985, la commission de recours de la wilaya de Blida est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour MM. Mokhtar Megdad président, titulaire, Abdelhamid Kedjour président, suppléant, Mohamed Boucenna rapporteur, titulaire, Abdelkader Mehrez rapporteur, suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. All Dahmani titulaire, Tayeb Yahlaout titulaire, Mohamed Benazzout suppléant, Mohamed Ouadefel suppléant, A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Nadir Benyoucef titulaire, Ali Bouzid titulaire, Tahar Fellah suppléant Abdelkader Oualf suppléant, A titre de représentants du chef du secteur de l’Armée nationale populaire : MM. Ferhat Bayoudh titulaire, Ali Khetir suppléant, A titre de représentants du ministère des finances MM. Mostefa Boudissa titulaire, Abdellah Deramchi titulaire, Omar Benachour suppléant, Rachid Menour suppléant, A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la pêche : MM. Kouider Ouanouf titulaire, Ali Kehal titulaire, Bouzid Noul suppléant, Ali Berrabah suppléant, A titre de représentants des Unions paysannes ? Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis, en son sein, parmi les représentants des Unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par les arrêtés du 12 mai 1975, du 8 avril 1976, du 15 avril 1981 et du 27 décembre 1982 sont abrogées.
1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 novembre 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tipaza au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 24 novembre 1985, la commission de recours de la wilaya de Tipaza est composé comme suit: A titre de magistrats de la Cour : MM. Abdelhafid Bencharif président, titulaire, Abdelhamid Kedjour président, suppléant, Abdelaziz Mechiche rapporteur, titulaire, Mohamed Boucenna rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Brahim Benyoucef titulaire, Aoued Kord titulaire, Nourredine Zaïtri suppléant, Mohamed Touama suppléant, A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Brahim Lakhdari titulaire, Abdellah Belarbi titulaire, M’Hamed Nouari suppléant, Kamel Belhadj suppléant, Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1985 A titre de représentants du chef du secteur de l’Armée nationale populaire : MM. Abdelkader Boudjellali titulaire, Mohamed Abahri suppléant, A titre de représentants du ministère des finances MM. Hocine Hamdad titulaire, Abderrezak Boudjemâa titulaire, Yahia Nekmouche suppléant, MHamed Douma suppléant, A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la pêche MM. Ali Rakik titulaire, Ali Benhamou titulaire, Abdeldjebbar Khalifa suppléant. Belkacem Noumlile suppléant. A titre de représentants des Unions paysannes
- Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis, en son sein, parmi les représentants des Unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek