Arrêté du 18 décembre 1989 portant fixation des taxes terrestres applicables par les stations côtières algériennes

La taxe totale d'une radiocommunication maritime comprend :

a) une taxe terrestre relative à l'utilisation de la station terrestre ;

b) une taxe de ligne, relative à l'utilisation du réseau général des voies de communications.

Les taxes radiotélégrammes et lettres radiomaritimes (S.L.T) sont fixées comme suit :

1) Minimum de perception : pour le calcul des taxes terrestres et de ligne il est fait application d'un minimum de perception correspondant à la taxe de: 7 mots pour les radiotélégrammes ordinaires et météorologiques ; 22 mots pour les lettres radio-maritimes (S.L.T).

2) Taxes terrestres applicables par mot

a) radiotélégrammes ordinaires0,294 DTS,

b) tarifs spéciaux : navire de la marine nationale algérienne...... .0,147 DTS, radiotélégrammes météorologiques.. .0,147 DTS,

c) lettres radio-maritimes (S.L.t) : jusqu'à 22 mots............ .2,86 DTS, par mot supplémentaire......... .................0,13 DTS,

d) relévements radiogoniométriques, répétition des avis urgents aux navigateurs et des avis météorologiques : par opération.. .0,60 DTS

La taxe de ligne des radiotélégrammes est fixée comme suit: pour les radiotélégrammes originaires ou à destination de l'Algérie, la taxe de ligne est incluse dans la taxe terrestre ; pour les radiotélégrammes originaires ou à destination des autres pays, la taxe de ligne applicable est la taxe télégraphique applicable dans la relation considérée.

1) Le service radiotéléphonique maritime comprend 3 catégories de relations qui sont définies comme suit:

a) des relations sur ondes décamétriques (utilisées pour le service à grandes distances) ;

b) des relations sur ondes hectométriques (utilisées pour le service à moyennes distances);

c) des relations sur ondes métriques (utilisées pour le service à courtes distances).

2) taxations des conversations radiotéléphoniques.

Pour le calcul des taxes radiotéléphoniques, il est fait application des taux suivants : relations sur ondes décamétriques par minute..... ...1,960 DTS, avec application d'un minimum de perception de 3 minutes; relations sur ondes hectométriques par minute... .........1,012 DTS, avec application d'un minimum de perception de 3 minutes; relations sur ondes métriques par minute....... 0,653 DTS, avec application d'un minimum de perception de 3 minutes.

La taxe de ligne des conversations radiotéléphoniques est fixée comme suit : pour les communications originaires ou à destination de l'Algérie, la taxe de ligne est incluse dans la taxe terrestre; pour les communications originaires ou à destination des autres pays, la taxe de ligne applicable est celle de la relation considérée.

Pour le traitement des factures relatives au trafic radiomaritime échangé par des navires du pavillon national via les stations côtières étrangères, il est fait application d'une taxe dont la valeur est égale à 5% du montant total de la facture traitée.

Le présent arrêté prend effet à partir du 1ª janvier 1990.

L'arrêté du 4 novembre 1981 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1989.

Hamid SIDI SAID.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Mouvement des Forces Arabo-Islamiques).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour, 4 juin 1990 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

«MOUVEMENT DES FORCES ARABO-ISLAMIQUES »

Siège social: Cité du 5 juillet 1962, nº 63, Dbila, El-Oued.

Déposé par : M. Amor Lassouad, né le 14 novembre 1956 à Tunis.

Domicile: Cité du 5 juillet 1962, nº 63, Dbila, El-Oued.

Profession: Retraité Fonction: Président La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1) M. Amor Lassouad, né le 14 novembre 1956 à Tunis.

Domicile: Cité du 5 juillet 1962, nº 63, Dbila, El-Oued.

Profession: Retraité Fonction: Président

2) M. Mohamed. Yazid Necib, né le 01 décembre 1964 à Aïn Beida.

Domicile: Akfadou, Dbila, El-Oued.

Profession: Universitaire Fonction: Secrétaire général. 3). M. Mohamed Kasmi, né le 08 novembre 1964, à Dbila, El-Oued.

Domicile: Dbila, El-Oued.

Profession: Fonctionnaire.

Fonction: Trésorier.

Mohamed Salah MOHAMMED+ Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Ras semblement Arabo-Islamique).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 10 juillet 1990 à 10 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

« RASSEMBLEMENT ARABO-ISLAMIQUE »

Siège social: 22 rue Abri Arezki, Hydra, Alger.

Déposé par : M. Ali Zeghdoud, né le 18 avril 1938 à Tébessa.

Domicile: 22 rue Abri Arezki, Hydra, Alger.

Profession: Président de Chambre Fonction: Président La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1) M. Ali Zeghdoud, né le 18 avril 1938 à Tébessa.

Domicile: 22 rue Abri Arezki, Hydra, Alger.

Profession: Président de Chambre Fonction: Président

2) M. Hamoud Sellam, né le 24 avril 1929 à Douéra, Tipaza.

Domicile: Route de Douéra, Khraïssia, wilaya de Tipaza.

Profession: Cadre supérieur retraité Fonction: Membre au conseil.

3) M. Abdelmadjid Sayoud, né le 01 janvier 1939, à Tunis.

Domicile: Cité des Annassers, Bt. 904, Apt. nº 20, Kouba, Alger.

Profession: Directeur de lycée-retraité.

Fonction: Membre au conseil.

Mohamed Salah MOHAMMEDI Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger