Arrêté du 6 avril 1991 modifiant la durée de la cadence des implulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

Les communications téléphoniques établies par voie entièrement automatique au départ de l'Algérie dans les relations internationales sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deua impulsions périodiques est fixé pour chaque pays concerné, au tableau joint en annexe.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 15 avril 1991, abroge les dispositions des arrêtés des 23 décembre 1989, 21 mai et 6 juin 1990 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1991.

Mohamed SERRADJ. 23 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE Annexe à modifiant des impulsions dans les relations LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 1669 l'arrêté du 6 juin 1991, la durée de la cadence en exploitation automatique téléphoniques internationales.

DUREE DE L'IMPULSION DUREE DE L'IMPULSION PAYS EN SECONDE Alaska 0,52 Albanie 1,40 Allemagne الالالال (RFA) 1,53 Allemagne (RDA) 1,40 Angola 1,33 Anguille (île) 0,55 Antigue 0,55 Antilles Néerlandaises 0,74 Arabie Saoudite 1,51 Argentine 0,74 Aruba 0,74 Ascension 0,74 Australie 0,75 Autriche 1,42 Bahamas (îles) 0,79 Bahrein 1,51 Bangladesh 0,75 Barbade 0,74 Belgique 1,54 Bélize 0,52 Bénin 1,33 Bermudes (îles) 0,74 Bhoutan 0,69 Birmanie 0,55 Bolivie 0,55 Botswana 0,74 Brésil 0,74 Brunei 0,67 Bulgarie 1,50 Burkina Faso 1,33 Burundi 0,74 Caméroun 1,33 Canada 2,11 Cap-Vert (îles) 0,83 Cayman (Iles) 0,55 Centrafricaine (Rép) 1,33 Chili 0,74 Chine 0,55 Chypre 1,34 Colombie 0,74 Congo 1,33 Corée du Nord 0,67 Corée du Sud 0,55 Costa Rica 0,74 PAYS EN SECONDE Côte d'Ivoire 1,33 Cuba 0,74 Danemark 1,34 Djibouti 1,51 Dominicaine (Rép) 0,74 Dominique 0,74 Egypte 1,01 El Salvador 0,74 Emirats Arabes Unis 1,51 Equateur 0,55 Espagne 2,04 Etats-Unis d'Amérique 1,13 Ethiopie 0,83 Féroé (îles) 1,34 Fidji (îles) 0,52 Finlande 1,34 France 1,94 Gabon 1,33 Gambie 0,83 Ghana 0,74 Gibraltar 1,34 Grèce 1,47 Grenada (îles) 0,55 Groenlande 1,34 Guadeloupe 1,01 Guam 0,52 Guatemala 0,74 Guinée 1,33 Guinée-Bissau 0,74 Guinée Equat 1,33 Guyane française 1,01 Guyane 0,74 Haïti 0,55 Hawai (îles) 0,79 Honduras 0,55 Hong Kong 0,67 Hongrie 1,47 Iles vierges Brit 0,55 Iles Turques 0,55 Inde 0,67 Indonésie' 0,86 Iran 1,01 Irak 1,51 Irlande 1,46. 1670 JOURNAL OFFICIEL DE Annexe à modifiant des impulsions dans les relations LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 23 octobre 1991 l'arrêté du 6 juin 1991, la durée de la cadence en exploitation automatique téléphoniques internationales.

DUREE DE L'IMPULSION DUREE DE L'IMPULSION PAYS EN SECONDE Islande 1,04 Italie 1,92 Jamaïque 0,55 Japon 1,01 Jordanie 1,51 Kenya 0,74 Koweit 1,51 Lesotho 0,95 Liban 1,51 Libéria 0,74 Libye 8,5 Luxembourg 1,50 Macao 0,67 Madagascar 1,33 Malaisie 0,67 Malawi 0,98 Maldives (îles) 0,55 Mali 1,33 Malte 1,34 Maroc 8,5 Martinique 1,01 Maurice (île) 0,74 Mauritanie 3,87 Mexique 0,74 Monteserrat 0,55 Mozambique 0,74 Namibie 0,95 Nauru (île) 0,67 Népal. 0,67 Nicaragua 0,79 Niger 1,33 Nigéria 0,95 Norvège 1,34 Nlle Calédonie 1,01 Nlle Zélande 0,86 Oman 2,02 Ouganda 0,74 Pakistan 0,75 Panama 0,74 Papouasie Nlle Guinée 0,55 Paraguay 0,74 Pays-Bas 1,51 Pérou 0,89 Philippines 0,55 Polynésie Française 1,01 Porto-Rico 0,55 Portugal 1,50 PAYS EN SECONDE Qatar 2,02 Réunion 1,11 Roumanie 1,45 Royaume-Uni 1,43 Rwanda 0,98 St-Pierre-et-Miquelon 1,01 (îles) St-Christophe (île) 0,55 Samoa Américaines 0,52 Samoa Occidentales 0,55 Ste Lucie (île) 0,55 St Vincent (île) 0,55 Ste Croix 0,55 St Thomas 0,55 São Thomé et Principe 0,83 Sénégal 1,33 Seychelles (îles) 0,74 Sierra Léone 0,74 Singapour 0,67 Somalie 1,01 Soudan 1,51 Sri Lanka 0,67 Suède 1,34 Suisse 1,65 Surinam 0,74 Swaziland 0,83 Syrie 1,51 Taïwan 1,79 Tanzanie 1,33 Tchad 1,33 Tchécoslovaquie 1,47 Thaïlande 0,67 Togo 1,33 Trinité et Tobago 0,74 Tunisie 8,5 Turquie 1,34 U.R.S.S. 1,31 Uruguay 0,74 Vanuatu 0,75 Vénézuéla 1,01 Yémen (R.A) 2,02 Yémen (R.D.P) 1,51 Yougoslavie 1,44 Zaïre 0,74 Zambie 1,33 Zimbabwé 1,33 Arrêté du 6 avril 1991 portant modification de la Arrête : quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, notamment ses articles 133 et 589;

Vu le décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Naïrobi le 6 novembre 1982, notamment son article 30;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1989 portant fixation de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1989 portant modifiation de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques internationales;

La quote-part algérienne et la taxe totale, par mot ordinaire, dans les relations télégraphiques internationales, sont fixées pour chaque pays concerné au tableau joint en annexe.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 15 avril 1991, abroge les dispositions des arrêtés du 23 décembre 1989 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1991.

Mohamed SERRADJ