Arrêté du 9 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant la durée de automatique dans les relations téléphoniques internationales. la cadence des impulsions en exploitation

Les communications téléphoniques établies par voie entièrement automatique au départ de l'Algérie dans les relations internationales sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions périodiques est fixé, pour chaque pays concerné, au tableau joint en annexe.

La taxe par minute d'une communication établie par voie manuelle est égale à la taxe par minute en automatique majorée de cinq dinars (5 DA).

Les communications établies par voie entièrement automatique à destination des pays des groupes 1 et 2 du tableau joint en annexe bénéficie d'une réduction : de 33% entre 19 heures et 24 heures, de 66% entre 00 heure et 05 heures, de 33% entre 05 heures et 7 heures,

Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1994 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté prend effet à compter du 9 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995.

Tahar ALLAN TABLEAU ANNEXE GROUPES CADENCE I Maroc, Tunisie, Mauritanie, Libye 5,20 sec II Espagne, France, Italie 1,44 sec III Autres pays d'Europe 1,20 sec IV Amérique, Océanie 0,84 sec V Pays Arabes 0,80 sec VI Afrique 0,78 sec VII Asie 0,48 sec Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger