Arrêtés du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle

L'intervalle séparant deux impulsions périodiques est fixé pour chaque pays concerné, au tableau joint en annexe du présent arrêté.

La taxe par minute d'une communication établie par voie manuelle est égale à la taxe minute en automatique majorée de 5,00 DA.

Les communications établies par voie entièrement automatique à destination des pays des groupes 1 et 2 du tableau joint en annexe bénéficient d'une réduction: de 33% entre 19 heures et 24 heures, de 66% entre 00 heure et 05 heures, de 33% entre 05 heures et 07 heures.

Les dispositions des arrêtés des 18 février 1992 et 8 septembre 1993, susvisés, sont abrogées.

Le présent arrêté prend effet à compter du ler juin 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994.

Tahar ALLAN. 22 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 31 juillet 1994 Annexe à l'arrêté du 28 mai 1994 portant modification de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales.

A. CADENCES GROUPES CADENCE I UMA 4,60 sec II EUROPE 1 1,28 sec III EUROPE 2 1,06 sec IV - AMERIQUE, OCEANIE 0,75 sec V PAYS ARABES 0,71 sec VI AFRIQUE 0,69 sec VII - ASIE 0,43 sec

B) CONSTITUTION DES GROUPES TARIFAIRES :

Goupe 1: Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie.

Goupe 2: Espagne, France, Italie.

Groupe 3: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Féroé, Groenland, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie.

Groupe 4: Alaska, Anguille, Antilles néerlandaises, Antigua, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Canada, Cayman, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, El Salvador, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Felkland, Grenade, Guatemala, Guadeloupe, Guyane, Guyane française, Haïti, Hawaï, Honduras, Jamaïque, Martinique, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto-Rico, Sainte-Croix, Saint-Kitts, Sainte-Lucie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Thomas, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13 Saint-Vincent, Surinam, Trinité et Tobago, Turques (Iles), Uruguay, Vénézuela, Vierges, Britaniques (Iles), Australie, Cook (Iles), Fidji, Guam, Kiribati, Nauru, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Papouasie, Nouvelle Guinée, Polynésie française, Solamon, Samoa américain, Samoa occidental, Tonga, Wanatu, Wallis et Futuna.

Groupe 5: Arabie Séoudite, Bahrein, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes-Unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen.

Groupe 6: Afrique du Sud, Angola, Ascension, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafricaine (Rép), Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée (Rép), Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sainte Hélène, Saotomé et Principé, Sénégal, Seychelles, Seirra Léone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zaire, Zambie, Zimbabwé.

Groupe 7: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunée, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kampuchéa, Lao (RDP), Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myammar, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Srilanka, Taiwan, Thailande, Vietnam.

MINISTERE DU COMMERCE