Arrêté du 16 Ramadhan 1416 correspondant au 5 février 1996 fixant les taxes applicables aux transmissions de données par paquets du régime international. Pages

Dans les relations internationales, les transmissions de données par paquets sont taxées au volume de trafic (kilo-octet) et à la durée (minute).

Les taxes applicables pour chaque relation figurent au tableau joint en annexe.

Le présent arrêté prend effet à compter du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 5 février 1996.

Les dispositions de l'arrêté du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1416 correspondant au 5 février 1996.

Mohand Salah YOUYOU. : 15 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 3 avril 1996 ANNEXE Relations Taxe à la durée Taxe au volume en DA/minute en DA/kilo-octet, France 6,00 3,00 Autres pays d'Europe 6,00 3,40 Tunisie 6,00 3,00