Arrêté du 6 juin 1990 portant fixation de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et la Namibie

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1 juillet 1990.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1990.

Hamid SIDI SAID.