Arrêté
Arrêté du 6 juin 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Namibie
Article 2
فتح المادةL'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 1,99 secondes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du 1 juillet 1990.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juin 1990.
Hamid SIDI SAID.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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