Arrêté du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 portant modification de la taxe de perception dans les relations télex internationales

Les taxes de perception dans les relations télex internationales sont indiquées en annexe du présent arrêté.

Les communications sont taxées par minutes entières avec un minimum de perception de trois minutes..

Les dispositions de l'arrêté du 18 février 1992 sont abrogées.

Le présent 1 arrêté prend effet à compter du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996.

Mohand Salah YOUYOU.

ANNEXE GROUPES TARIFAIRES TAXES (en DA. par minute):

GOUPES TARIFAIRES - PAYS TAXES Groupe 1:

Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie.

Groupe 2: 8,00 DA Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland,, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, 12,00 DA Lithuanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, San-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie.

Groupe 3:

Canada.

Groupe 4:

Afrique du Sud, Arabie Séoudite, Bahrein, Bénin Congo, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats-arabes- Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Nauru, Niger, Oman, Tchad, Togo, Yémen. 30,00 DA , Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, unies, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Syrie, 50,00 DA ANNEXE (Suite) GROUPES TARIFAIRES TAXES (en DA. par minute) :

GOUPES TARIFAIRES - PAYS TAXES Groupe 5:

Angola, Ascension, Australie, Botswana, Burundi, Cap Vert, Corée du Nord, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Guadeloupe, Guyane française, Japon, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Ile Maurice, Mozambique, Martinique, Nigéria, Nouvelle Calédonie, Ouganda, Polynésie française, 80,00 DA Réunion, Rwanda, Sainte-Hèlène, Saotomé et Principé, Seychelles, Sierra Léone, Singapour, Saint Pierre et Miquelon, Swaziland, Tanzanie, Thailande, Vénézuéla, Zaire, Zambie, Zimbabwé.

Groupe 6:

Alaska, Anguille, Antilles néerlandaises, Antigue, Argentine, Aruba, Azerbaidjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Brunéi, Cayman, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Salvador, Equateur, Falkland, Fidji, Grenade, Guam, Cuba, Cook (Iles), Dominique, El Guatemala, Guyane, Haïti, Hawai, Honduras, Hong Kong, Indonésie, Iran, Jamaïque, Kampuchéa, Kazakstan, Kiribati, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mexique, Mongolie, Montserrat, Myanmar, Népal, Nicaragua, 100,00 DA Guinée, Nouvelle Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Panama, Papouasie nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto Rico, République dominicaine, Saint-Christophe, Sainte Lucie, Saint-Kitts, Saint-Vincent, Salomon, Samoa américain, Samoa occidental, Sri Lanka, Surinam, Taiwan, Tonga, Trinité et Tobago, Turques (Iles), Uruguay, Vanuatu, Vierges américaines (Iles), Vierges Futuna.