Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques : Algérie-Royaume-Uni

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et les Pays-Bas, les communications établies par voie entièrement automatique, sont taxées par impulsions périodiques.

Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 5,5 secondes.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1988.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 23 mars 1981 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 15 juin 1988.

Mustapha BENZAZA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1988