Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993 modifiant la durée des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Egypte

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Egypte, les communications établies par voie entièrement automatique sont taxées par impulsions périodiques; chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 0,44 secondes.

Les dispositions de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé sont abrogées en ce qui concerne l'Egypte.

Le présent arrêté prend effet à compter du 8 septembre 1993.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 8 septembre 1993.

Tahar ALLAN.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE