Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et du contentieux, р. 140

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hassen Yassine, directeur des études juridiques et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1988.

Saddek BOUSENNA.