Arrêtés du 27 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation mi, sous-directeur de signature du budget est donnée , à l'effet à de M. signer Chérif , au Hachenom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtéș.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1988.

Saddek BOUSENNA. 8 Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, Vu le décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Smail Abdellah, sous-directeur du personnel à la direction de l'administration des moyens ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Smaïl Abdellah, sous-directeur du personnel à la direction de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1988.

Saddek BOUSENNA.

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