Arrêté du 6 mai 1989 portant création des commissions de personnels au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, des commissions de personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires énumérés ci-après : 1)- Ingénieurs de l'Etat ;
Ingénieurs d'application;
2) Techniciens supérieurs ;
Attachés d'administration; 24 Mai 1989 JOURNAL OFFICIEL
3) Techniciens de l'énergie;
Secrétaires d'administration;
4) Agents d'administration;
Agents sténodactylographes;
Agents dactylographes;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie ;
Ouvriers professionnels de 3ème catégorie ;
6) Agents de bureau;
Agents de service.
5) Conducteurs d'automobiles de lère catégorie ;
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions de Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie ; personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée Ouvriers professionnels de lère catégorie ;
CORPS Ingénieurs de l'Etat Ingénieurs d'application Techniciens supérieurs Attachés d'administration Techniciens de l'énergie Secrétaires d'administration Agents d'administration Agents sténodactylographes Agents dactylographes Conducteurs d'automobiles de lère catégorie Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de bureau Agents de service conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3
Article 3
فتح المادةLes dispositions des arrêtés interministériels des 22 décembre 1981 et 9 février 1982 susvisés sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1989.
Imprimerie Officielle, 7, 9 Journal officiel de la République algérienne démocratique et Saddek BOUSENNA. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek à Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-207
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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