Arrêté du 1er juin 1987 portant délégation de signature au directeur de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bensmina, directeur de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. 1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1987.
Belkacem NABI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-207
- Décret
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