Arrêtés du 1er juin 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaeil Abdallah, sous-. directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1987.
Belkacem NABI.
Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques;
Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Moulay Idriss Daoudi en qualité de sous-directeur des relations extérieures à la direction des échanges internationaux;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moulay Idriss Daoudi, sous-directeur des relations extérieures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullatime.
Fadt à Alger, le 1er juin 1987.
Belkacem NABI, 1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de rénergie et des industries chimiques et pétrochimiques;
Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Chérif Hachemi en qualité de sous-directeur du budget à la direction de l'administration des moyens ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Hachemi, en qualité de sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1987. :
Belkacem NABI.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-207
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.