Arrêté
Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Lamri, directeur de la planification et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés..
Article 2
فتح المادةLa présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1989.
El Hadi KHEDIRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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