Décret n° 81-184 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche comprend : la direction générale de l'administration et de la formation, la direction générale de la marine marchande.

A la direction générale de l'aviation civile et de la météorologie rnationale, la direction générale des transports terrestres.

Le secrétaire général est chargé d'animer, de contrôler et de coordonner les activités de l'ensemble organique, objet de l'article 1er ci-dessus.

La mise en œuvre de la coordination du secteur des transports et du secteur de la pêche est assurée, dans le cadre des dispositions du présent décret, selon la procédure établie par les dispositions ontenues dans le décret n° 81 83 tu 2 mai 1981 le décret n° 81-91 du 2 maj 1981 susvisés, en appiication des dispositions des articles 5 et 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 susvisé.

La direction générale de l'administration et de la formation a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et, en tant que de besoin, des organismes et services dépendant du département ministériel, les moyens matériels financiers et humains nécessaires à leur fonctionnement et de promouvoir, au profit des personneis. toute action sociale et culturelle.

Elle détermine, en fonction des objectifs assignés au secteur des transports et au secteur de la pêche, dans le respect des attributions des autorités intéressées, les besoins, en définit, en liaison avec tes directions intéressées, et s'il y a lieu, avec les ministres concernés, les programmes et met en œuvre les actions de formation en Algérie et, éven tuellement, à l'étranger, dans le cadre de la régiementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 Elle a pour mission, en outre, l'élaboration et la préparation des textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle veille à la mise en œuvre des mesures découlant des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et du statut général du travailleur dans leur application aux établissements et organismes placés sous l'autorité du ministre. Dans le cadre de la tutelle, elle est chargée du contrôle du fonctionnement et de la gestion, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des établissements de formation, placés sous l'autorité du ministre et en liaison avec la direction concernée ou, en tant que de besoin, avec toute autre structure concernée.

A cet effet, elle comprend : la direction de l'administration et des moyens, la direction de la formation et des relations professionnelles.

La direction de l'administration et des moyens qui comprend : la sous-direction du personnel et de l'action sociale,

- la sous-direction du budget et du matériel, est chargée :

a) pour le secteur des transports : de la gestion des personnels et de l'organisation, en leur faveur, de toute action sociale et culturelle, de l'entretien, de la maintenance des biens meubles et immeubles et de l'inventaire de tous matériels, de l'évaluation et de l'établissement des prévisions des crédits de fonctionnement et d'équipements, et de l'analyse périodique des opérations financières pour l'ensemble de l'administration centrale et des services qui en dépendent.

b) pour le secteur de la pêche : en liaison avec la structure concernée du secrétariat d'Etat à la pêche, dans le cadre des programmes arrêtés conjointement selon les procédures' établies, de la gestion des corps communs aux secteurs des transports et de la pêche.

La direction de la formation et des relations professionnelles qui comprend : la sous-direction de la formation et du perfectionnement,

- la sous-direction des relations professionnelles, est chargée :

- de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de politique de formation et de perfectionnement, des personnels du secteur ainsi que du contrôle de l'application de la gestion socialiste des entreprises et du contrôle de l'application du statut général du travailleur, 778 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- elle est chargée, en outre, pour le secteur de la pêche, d'établir, en liaison avec la structure concernée du secrétariat d'Etat à la pêche et conformément aux programmes généraux arrêtés conjointement, les programmes pédagogiques d'enseignement maritime.

La direction générale de la marine - marchande a pour mission : dans le cadre de la planification, l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au développement en ce qui la concerne et concourant à la réalisation du plan national de développement, par son domaine spécifique, de réglementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les modalités d'utilisation de la mer,

- d'organiser et de contrôler les activités de ransports maritimes et les activités annexes, les professions maritimes et d'évaluer les possibilités tu développement de ces activités,

- d'étudier et de mettre en place les voies et noyens nécessaires à ce développement, ainsi que l'assurer le transit, par les ports nationaux, des passagers et des marchandises de toutes natures empruntant la voie maritime, dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de coût. A се titre, elle élabore et prépare les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure, elle a pour mission également l'orientement de la formation et du perfectionnement, par son concours, à la direction concernée dans le cadre de la tutelle, elle contrôle le fonctionnement et la gestion des organismes et établissements concernés placés sous l'autorité du ministre, elle a pour mission, en outre, conjointement avec la structure concernée du secrétariat d'Etat à la pêche conformément aux programmes généraux arrêtés es, en tant que de besoin, et chaque fois que le secteur de la pêche est visé, dans le respect des objectifs nationaux de développement, de préparer ies mesures de politique en la matière et de les mettre en œuvre. Elle comprend à cet effet:

- la direction de la navigation maritime, -- Ja direction des transports maritimes,

- ia direction des ports.

La direction de la navigation maritime qui somprend :

- la sous-direction de la navigation maritime, la sous-direction de l'emploi et de l'enseignewent maritime. est chargée :

a) pour le secteur des transports RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 août 1981

- de veiller, à la sécurité de la navigation, de la circulation et du travail maritimes, à la protection et à la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et de participer à la lutte contre la pollution en mer. Elle organise le littoral maritime, fixe les règles de sécurité et de statut du navire, les règles de la police de la navigation et de la circulatior maritimes, ainsi que les normes de sécurité du travai maritime; elle organise et coordonne les opérations de recherche et de sauvetage en mer.

- de fixer les conditions et les modalités d'exercice de la profession de marin, d'élaborer et de contrôler l'application du statut des gens de mer et leur régime social, de contrôler la gestion de ces personnels d'organiser et de contrôler l'apprentissage et l'ensei gnement maritimes par son concours à la direction) concernée.

b) pour le secteur de la pêche : en liaison avec la structure concernée du secrétariat d'Etat à la pêche, dans le cadre des pro grammes arrêtés conjointement et selon les procé dures établies, cette mission est réalisée de concert, en tant que de besoin, et chaque fois que ce secteur est visé.

La direction des transports maritimes qui comprend :

- la sous-direction technique maritime, la sous-direction des études maritimes, est chargée, dans le respect des attributions des | autorités concernées :

- d'organiser et de contrôler les activités de transports maritimes nationaux et des activités annexes du développement de la flotte nationale de commerce, de son adaptation, en fonction de l'évolution des techniques et des besoins de l'économie nationale et du contrôle de sa gestion,

- de participer à la préparation des accords internationaux de transports maritimes et de définir les conditions de leur application, d'effectuer les études économiques de transport maritime, d'analyser les études de marché du transport maritime et d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la fixation des tarifs pratiqués en la matière.

La direction des ports qui comprend :

- la sous-direction de l'équipement portuaire, la sous-direction de l'exploitation portuaire, est chargée, dans le respect des attributions des autorités concernées : de l'évaluation des besoins nationaux en infrastructures et équipements portuaires et des prévisions d'implantation, dans le cadre de l'aménagement du territoire, de l'étude et l'approbation des projets de construction et d'aménagement des ports, de l'élaboration des études de conception générale et 11 août 1981 JOURNAL OFFIOIEL DE LA de faisabilité, de la participation aux études de réalisation d'ouvrages portuaires et du contrôle des travaux de réalisation et d'aménagement des ports,

- de définir les règles relatives aux conditions d'exploitation et de gestion des ports, de veiller à leur application, de l'entretien en association avec les structures concernées en matière d'infrastructure portuaire, d'élaborer les programmes de coordination des activités portuaires et de contrôler leur exécution, d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la détermination des droits et redevances portuaires,

- elle est chargée, en outre, de déterminer, en liaison avec la structure concernee du secrétariat d'Etat à la peche, les conditions de création, d'exploitation, de gestion, d'entretien des infrastrucures portuaires et des installations qui y sont édiffiées et liées directement à la pêche.

La direction générale de l'aviation civile et de la météorologie nationale a pour mission dans le cadre de la planification, l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au développement en ce qui la concerne et concourant à la réalisation du plan national de développement, par son domaine spécifique, de garantir la sécurité et la régularité de la navigation aérienne dans l'espace aérien national, de préparer les plans de développement des infrastructures et des matériels aéronautiques et de déterminer les modalités de leur exploitation et de leur entretien, d'organiser et de contrôler les activités de transport et de travall aériens, de définir, conformément aux lois et rèlementation en vigueur, les conditions de l'assistance météorologique à l'ensemble des usagers de la météorologie et de garantir la fourniture des prestations météorologiques.

A ce titre, elle élabore et prépare les textes à caractère législatif et réglementaire, entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle a pour mission également, l'orientement de la formation et du perfectionnement par son concours à la direction concernée.

Elle est chargée, en outre, dans le cadre de la tutelle, du contrôle, du fonctionnement et de la gestion, conformément à la législation en vigueur, des établissements et organismes concernés placés sous l'autorité du ministre.

Elle comprend, à cet effet : la direction de la navigation aérienne,

- la direction des aéroports, la direction du transport et du travail aériens,

- la direction de la météorologie nationale.

La direction de la navigation aérienne | qui comprend : la sous-direction de la circulation aérienne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 779

- la sous-direction de l'emploi et de l'enseignement aéronautiques, est chargée : de veiller à la sécurité des vols et à la régularité de la navigation aérienne, du contrôle, de l'entretien et de l'exploitation des installations techniques de navigation aérienne, et dans le cadre des dispositions législatives de télécommunications aéronautiques, de l'organisation et de la mise en œuvre des moyens et des procédures de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, de la définition des performances et des caractéristiques techniques des équipements de navigation aérienne et de leur homologation, de la délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs et du contrôle du matériel volant, de définir les règles relatives à la qualification des personnels navigants et des personnels techniques au sol, et de l'orientation de la formation dans ce domaine, en liaison avec la direction de la formation et des relations professionnelles, et de contrôler leur application.

La direction des aéroports qui comprend: la sous-direction de l'équipement aéroportuaire, la sous-direction de l'exploitation aéroportuaire, est chargée, dans le respect des attributions des autorités concernées :

- de déterminer les besoins dans le domaine de l'équipement aéroportuaire et de définir les spécifications des infrastructures aéroportuaires, de la mise au point des programmes de construction et d'équipements aéroportuaires au service des passagers, du frêt et des usagers et du contrôle de leur exécution, d'étudier les projets d'implantation et d'extension des aérodromes, de définir les servitudes attachées à chacun des aérodromes et d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à la détermination des taxes de redevances aéroportuaires;

- de définir les règles relatives aux conditions d'exploitation et d'entretien des infrastructures aéroportuaires et de veiller à leur application, de veiller à la qualité du service et à la coordination des opérations au sol, de définir les méthodes et techniques de préparation et d'exécution des vols et les règles de circulations au sol, d'étudier, en liaison avec les services concernés, les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des aéronefs, équipages, passagers, frêt et poste et de coordonner les procédures de facilitation.

La direction du transport et du travail aériens qui comprend :

- la sous-direction technique aéronautique, la sous-direction des études aéronautiques, est chargée, dans le respect des attributions des autorités concernées :

- d'organiser et de contrôler les activités de transport aérien, de travail aérien et d'aviation légère 780 JOURNAL OFFICIEL DE LA en ce qui concerne le transport de passagers et de frêt, d'affrètement, de frêtement, de manutention, d'avitaillement, de travaux aériens agricoles, sanitaires, de taxi aérien, de surveillance, s'il y a lieu en liaison avec les autorités concernées, de déterminer les conditions d'établissement des services aériens nationaux et étrangers et de participer aux programmes de développement de la flotte, de préparer et de participer à la préparation et à la négociation des accords internationaux de transports aériens et de définir les conditions de leur application, d'effectuer les études économiques de transport aérien national et international et d'analyser les études de marché de transport et de travail aériens, de définir et d'exprimer les différents besoins en matière de transport et de travail aériens et d'étudier et de proposer les éléments nécessaires la fixation des tarifs intérieurs et internationaux.

La direction de la météorologie nationale qui comprend : la sous-direction de l'infrastructure météorologique, la sous-direction des applications et des études météorologiques, est chargée, dans le respect des attributions des autorités concernées :

- de déterminer la composition des réseaux d'observation, de climatologie et de télécommunications météorologiques et de fixer les règles de leur fonctionnement et de leur exploitation, de veiller à la publication de l'information climatologique et météorologique, de veiller à la normailsation des observations météorologiques et à la publication uniforme des données météorologiques, d'élaborer les éléments de plans d'investissements et de veiller à leur réalisation et de définir les servitudes correspondantes,

- de déterminer les règles techniques applicables à la préparation, le nombre, la forme et les procédures de communication des prévisions, renseignements et publications météorologiques et climatologiques, de déterminer les moyens et les modalités de fournitures de l'assistance météorologique, de concourir à l'élaboration de programmes de formation du personnel de la météorologie en llaison avec la direction de la formation et des relations professionnelles et en relation avec les structures concernées, les programmes d'études et de recherche en météorologie, ainsi que l'application;

- de veiller, dans le cadre de la tutelle et conformément à la législation en vigueur, au fonctionnement et à la gestion des établissements et organismes concernés placés sous l'autorité du ministre.

La direction générale des transports terrestres - a pour mission : dans le cadre de la planification, l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux Jlés au développement en ce qui la concerne, et concourant à la réalisation du plan national de développement par son domaine spécifique de conce- REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 août 1981 voir, de préparer les éléments de la politique générale des transports terrestres et de veiller à son application.

A ce titre, elle définit les voles et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de | marchandises par voies terrestre, routière et ferroviaire, détermine les règles et les conditions de la circulation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité de cette circulation et à la prévention.

Dans ce cadre, elle élabore et prépare les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans les compétences, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle a pour mission également, l'orientement de la formation et du perfectionnement par son concours à la direction concernée et dans le cadre de la tutelle, le contrôle du fonctionnement et de la gestion, conformément à la législation en vigueur des entreprises concernées placées sous l'autorité du ministre.

La direction générale des transports terrestres comprend :

- la direction des transports routiers, la direction des transports ferroviaires,

- la direction de la circulation et des infrastructures.

La direction des transports routiers qui comprend :

- la sous-direction des transports de marchandises,

- la sous-direction des transports de voyageurs,

- la sous-direction des études et des contrôles, est chargée :

- de déterminer les systèmes d'organisation et les règles relatives à l'évolution de l'offre globale de transports et aux modalités de mise en circulation des moyens de transport de marchandises, de la détermination et du contrôle de la réalisation des objectifs à atteindre par les entreprises socialistes de transport, de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives au transit et aux transports internationaux ; de concevoir et de mettre en place les systèmes et moyens aptes à prendre en charge, de façon adéquate les besoins de transport, d'élaborer et de mettre en œuvre le plan national de transport de voyageurs et de contrôler son application, d'élaborer les règles de transports internationaux et d'organiser et de contrôler les transport par taxis ; d'élaborer toutes études économiques intéressant le transport routier de marchandises et de voyageurs, de suivre la réalisation des investissements planifiés des entreprises socialistes concernées et de leurs plans de production, de suivre les actions de formation des personnels du secteur des transports routiers en liaison avec la direction concernée, d'assurer le contrôle de la gestion des entreprises socialistes de transport public de marchandises ou de voyageurs, de participer en matière d'infrastructures routières, à l'élaboration des études de conception et de faisabilité et de suivre leur réalisation.

11. août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 'ALGERIENNE 781

La direction des transports ferroviaires qui comprend :

- la sous-direction technique ferroviaire,

- la sous-direction des études ferroviaires, est chargée : de déterminer les conditions d'exploitation du réseau ferroviaire ainsi que les règles de sécurité relatives aux transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises et de contrôler leur mise en œuvre,

- d'élaborer le programme d'investissement en infrastructures ferroviaires et de contrôler son exécution, de déterminer les conditions de construction, de modernisation et d'extension du réseau ferroviaire, de l'élaboration de toutes études de conception, de faisabilité et de réalisation en matière d'infrastructures ferroviaires, de contrôler la gestion de ces infrastructures, de participer à l'élaboration des règles de transports internationaux par chemin de fer ainsi qu'à l'élaboration de conventions et accords internationaux conclus dans le secteur des transports ferroviaires de marchandises et de voyageurs.

La direction de la circulation et des infrastructures qui comprend : la sous-direction de la circulation et de la prévention, la sous-direction des infrastructures d'exploitation. est chargée :

- d'élaborer les règles relatives à la circulation des véhicules automobiles et de contrôler son application, de concevoir les modalités du contrôle technique des véhicules automobiles et d'organiser son fonctionnement, de déterminer les règles et conditions d'exercice de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, de préparer et de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la sécurité de la circulation, définir le cadre général d'organisation de la prévention et de la mettre en œuvre,

- d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures arrêtéeş en matière d'infrastructures de maintenance des équipements et en matière d'infrastructures commerciales.

Un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre des transport et de la pêche et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera l'organisation interne en bureaux de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports.

Le ministre des transports et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1981.

Chadli BENDJEDID