Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Taieb-Ouis, directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1989.

El Hadi KHEDIRI.