Arrêté
Arrêté du ler février 1987 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler février 1987.
Rachid BENYELLES.
MINISTERE DES FINANCES
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Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
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