Arrêté
Arrêté du ler février 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kerkebane, directeur de la planification et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1987.
Rachid BENYELLES.
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Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
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