Arrêté du 1er février 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Taïeb-Ouis, directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1987.

Rachid BENYELLES.